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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
L’assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
DCA_24BX02486_20250409
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
née le 21 Février 1980 à SANTO (VANUATU) Ayant élue domicile en l'Etude de la SELARL PELLETIER-- FISSELIER-CASIES-3 bis de Strasbourg-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
l'appelant ne contredisent pas la teneur des questionnaires précités, en ce qu'il justifie uniquement avoir été affecté sur le chantier: * 'aménagement hydraulique de la Turbie' du 1er au 5 juin, comme pelliste
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80128 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 03 Juin 2025 Appelante : Madame [L] [Y] épouse [C], représentée par Me Jean-marc BOCCARA
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
MARSEILLE Madame Anne U... ... ... 69530 BRIGNAIS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie V... ... 42410 PELUSSIN
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a
19 mars 2019
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Philippe GEGLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0611, substituant Me Monique BOCCARA
Chambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Plaidant : Me Jean-marc BOCCARA
Chambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
domiciliés audit siège N° SIRET : 415 371 863 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emilie PLANCHE de la SELARL LPALEX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Me Annabel BOCCARA
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
Directeur Général domicilié en cette qualité au siège., Domaine de Blanche Laine - MERCUROL - 26601 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Monique BOCCARA-SOUTTER
Pôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
: Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08169 APPELANTS Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
635237988c924eadffcc49ca
: Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08182 APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
6253cc57bd3db21cbdd8fd02
30 août 2012
L5-98849- NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER
662c94f7b787c4000862f63f
PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIMEE Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît PELLETIER
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