(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002628 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉS : Maître Yves ROULLEAUX [Adresse 3] [Localité

Me [Y] [J] ne conteste pas les liens amicaux existant entre les parties. Il sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée et la condamnation de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Aide Juridictionnelle Totale n° 2001/002516 du 11/06/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte

juridictionnelle totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai -N° BAJ 2009/002686- décision du 17 mars 2009) Maître [V] es qualités de liquidateur judiciaire de Mme [F] [U] demeurant

20129 BASTELICACCIA Représenté par Me VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, (bénéficie d'une aide

Mme B été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L'appelant fait grief au premier juge d'avoir opéré une distinction artificielle entre l'aide active et l'aide passive et rappelle que la jurisprudence a abandonné cette distinction.

secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide

[L] qui a refusé de les utiliser et de se faire aider. Elle conteste donc tout manquement à son obligation de sécurité. Elle indique par ailleurs que M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Le cahier des charges accompagnant le renouvellement de son agrément en 1996 a prévu un dispositif d'aide au transport du verre dit 'Aide aux zones éloignées' (AZE) pour compenser l'éloignement de certaines

[N] [S] né le [Date naissance 3] 2002 Représenté par Me Céline JOANNOPOULOS de la SARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [L] [S] née le [Date naissance 2] 2006 (bénéficie d'une aide

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.