Et, pour ce qui est des dommages et intérêts réclamés pour préjudice moral distinct, elle fait remarquer que la pièce produite à ce titre ne permet pas de faire le lien entre des difficultés certes, et

[D] fait valoir qu'il s'est inquiété du contexte difficile dans lequel évoluait son entreprise et en a informé ses salariés en leur soumettant des pistes de réflexion pour maintenir la compétitivité de

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

Elle fait valoir que «le juge doit se livrer à une analyse minutieuse du comportement du débiteur et (ou) des difficultés qu'il a rencontrées, sans être autorisé à statuer selon un critère distinct de

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

SUR CE: Sur les difficultés économiques de la SA Tailor ACTM International : L'article L.1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'époque, dispose que constitue un licenciement

Tout a été résolu sans la moindre difficulté, et aurait pu l'être par Pierre lui-même tout aussi aisément. Mais il a les plus grandes difficultés à juger le seuil de l'acceptable.

Toutefois, reste la difficulté de la non-conformité entre le règlement de copropriété et l'état réel des biens.

La société Géocalise a alors fait état de difficultés financières, envisageant de déposer son bilan. Par courriel du 26 juin 2008, M.[Y] a écrit : >.

L'intimé invoque notamment l'avis du docteur [X] relevant des difficultés verbales, des troubles de la planification et de l'organisation, des troubles du comportement gênants, dont une désinhibition,

Il soutient encore que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée car elle n'énonce pas l'incidence des difficultés économiques invoquées sur son emploi.

Sa situation personnelle semble fragile et est en difficulté pour élaborer l' impact de son absence sur la relation avec son fils.

économiques ou à des mutations technologiques " ; Considérant qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées, à la date du licenciement, et de constater

relevés de notes attestant de son assiduité à sa formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle comme maçon ; l'avis de la structure d'accueil a souligné qu'il rencontrait des difficultés

[R] sur les difficultés qu'il allègue, de même que l'avoir licencié en raison du contexte sanitaire.

La société SEMCO, et plus généralement le groupe auquel elle appartient, est confrontée à des difficultés économiques.

Concernant l'ICB : des difficultés, des erreurs et maladresses managériales conduisent à une perte de confiance envers le directeur Le conseil d'administration, face à ces difficultés, valide l'enquête

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe