CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

306 817 résultats pour « Pellut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7cbfcdc6046d47042cbf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E], dont la preuve peut être apportée par tout moyen'; - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu de la gravité des conséquences d'une telle clause, elle ne peut concerner qu'une obligation expressément prévue au contrat de bail et le législateur a subordonné son effet à la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7790cdc6046d470373c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article D. 312-16 du même code dispose que le prêteur peut demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de défaillance.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835bcdc6046d4704bbc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 novembre 2025 et le 07 novembre 2025 à l'intimé défaillant, Mme [A] demande à la cour : - de juger que Mme [Z] ne peut se prévaloir d'aucune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, l'administrateur provisoire ne peut pas pratiquer une mesure d'exécution sur un véhicule dont elle n'est pas propriétaire.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fc7cdc6046d4793446f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

opportunistes ; -qu'une mesure d'expulsion, par sa nature même, ne caractérise pas une conséquence manifestement excessive ; -qu'en outre, la situation résulte du comportement du demandeur, qui ne peut

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

libre et éclairé et que l'accord de performance collective ne peut lui être rendu opposable.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] indique ne pas être concerné par ces travaux et qu'aucun compte ne peut lui être demandé.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle prétend que la lésion de lombosciatique ne peut être qualifiée de lésion nouvelle dans la mesure où cette lésion a été constatée dès le certificat médical initial et qu'il s'agit d'une douleur du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] [C], - constater qu'aucune faute de quelque nature qu'elle soit ne peut être reprochée à titre personnel à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

sa retraite s'élève à 158 € par mois, celle de son épouse, dont il est séparé de biens à 2000 €, que le véhicule automobile du couple appartient à celle-ci et que la bague qu'il a récupérée, qui ne peut

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, l'article 1192 du même code énonce qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [L] et demande l'attribution du bien, en faisant valoir que : - la licitation ne peut être ordonnée que si l'immeuble ne peut pas être commodément partagé, - l'emprunt ayant servi à financer le bien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLÔTURE DU : 20 mai 2025 **** FAITS ET PROCEDURE Le 2 mai 2016, la société LMK Energy (la société LMK), qui a pour activité principale la transformation de déchets végétaux en bûches et pellets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] ne démontre ni l'existence d'une prestation de travail, ni d'un versement d'une rémunération, ni d'un lien de subordination et qu'ainsi il ne peut se prévaloir d'aucun contrat de travail le liant à

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'impossibilité invoquée ne peut dépendre de la volonté du créancier et la situation des parents n'est nullement prévue à l'article 2234.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent votre travail non terminé ne peut pas être facturé au client ce qui engendre une perte totale de votre journée de travail.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le preneur, en cas de défaut de justificatif, peut réclamer le remboursement des règlements pour charges versées dans la limite de la prescription quinquennale, laquelle ne commence à courir à l'égard

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demanderesse ne peut demander que la réparation de son préjudice. Or, elle ne demande pas condamnation à paiement.

Source officielle

Page 105 sur 15341

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/06/2023

Voir →

Modifications diverses

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/11/2020

Voir →

Créations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/10/2020

Voir →

Créations

LOS PELLUTS, LAHOUN, Elaine, Nathalie

SIREN 851264788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

13/06/2019

Voir →

Créations

GRAIN DE SUCRE, PELLUT, Françoise Madeleine, VULLIEZ

SIREN 391622677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

27/11/2009

Voir →