Par jugement du 19 novembre 2024, le conseil de prud'hommes a dit que l'existence d'un contrat de travail n'était pas reconnue, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, a rejeté

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/0354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET

07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes

07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00437 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANT

. : 06/00991 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRU'HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2005 APPELANTE :Société MIROITERIE X... ... représentée

Par décisions du 12 avril 2012, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation des deux affaires. Chaque affaire a ensuite été ré-inscrite.

D..., qui était conseiller au conseil de prud'hommes de Rennes, a saisi le conseil de prud'hommes de Laval le 21 juin 2013 de demandes subséquentes d'indemnisations.

Mme X... fait valoir qu'elle a sollicité à plusieurs reprises la production du plumitif de l'audience du conseil de prud'hommes, sans avoir obtenu de réponse.

au sein de la section encadrement du conseil de prud'hommes de REIMS, au mépris du principe suivant lequel un conseiller prud'hommes ne peut exercer une mission de représentation devant le conseil dont

l'association Born Radio FGL devant le conseil de prud'hommes d'Auch.

la compétence du conseil de prud'hommes statuant en référé.

La demanderesse a justifié la saisine du conseil de prud'hommes de FORBACH en se fondant sur l'article 47 du conseil de prud'hommes et en exposant que le président de l'association est Maître Y..., avocat

La défenderesse a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Forbach au profit du Conseil de prud'hommes de Metz.

TECHNOLOGIES C/ [B] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Néanmoins, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [Z] du surplus de ses demandes.

François C..., qui est également conseiller prud'homme employeur à la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de Périgueux.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

[M] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner, son employeur, l'association française des industries des produits de