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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKS2 S.C. ILOTS DURCYc/SASU TRAVAUX PUBLICS 33
69613d3bcdc6046d47c479c6
8 janvier 2026
Les réfactions étaient les suivantes : -retenues de garantie sur des travaux supplémentaires : -1 995,86 € -déduction 'mise en place de boîtes aux lettre provisoires' : - 7 637,39 € -pénalités de retard
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700cf
27 octobre 2025
[M] le 9 septembre 2023, déposant les clés dans la boîte aux lettres du logement, qu'il a de même informé les différents organismes de son changement d'adresse, qu'il n'a pas reçu la contestation des
Pôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c3b
5 octobre 2023
Mme [O] soulève la nullité de l'acte d'huissier de justice du 16 juin 2011 délivré à étude, au motif qu'elle n'habitait pas à cette adresse à cette époque et que le nom relevé par l'huissier sur la boîte
Chambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef2
2 mai 2023
[G] (ci-après l'acquéreur) a acquis auprès de la SARL Caross Négoce Autos (ci-après le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Citroën modèle C8 révisé avec «garantie 3 mois moteur, boîte et pont», désormais
1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e3a
10 janvier 2023
Dans ses conditions l'envoi d'une lettre simple à cette adresse le 16 septembre 2017 ne pouvait qu'être voué à l'échec, l'affirmation du maintien du nom de Mme [F] sur la boîte aux lettres et la relation
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc8
2 juillet 2024
Par ailleurs, la seule mention dans l'acte de l'huissier de justice que le nom du destinataire figure sur la boîte aux lettres n'est pas de nature à établir, en l'absence de mention d'autres diligences
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
- condamner à retirer l'installation de récupération d'eau décrite dans le procès-verbal de constat d'huissier du 1er août 2019 de Maître [N], à savoir les deux cuves, les gaines métalliques et les boîtes
Chambre 3-3
680b1dae2c124f4fd8d672de
24 avril 2025
(Civ. 2e, 25 mai 1978, n°76-15.219) Il a été jugé que la seule mention dans l'acte de l'huissier de justice que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte aux lettres n'est pas de nature à
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
L'assurée déclare que son travail nécessite qu'elle prenne une boîte sur la table et la range dans un carton à une cadence d'environ 700 fois par jour, qu'elle monte des boîtes en carton qu'elle range
1ere Chambre
65b0bb0b8d0ccf000877e507
23 janvier 2024
D'après les acquéreurs, l'animal a présenté dans les 15 jours suivant la vente une boiterie intermittente de l'antérieur gauche, puis une boiterie régulière.
Chambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
L'employeur précise que la salariée a été aidée dans ses tâches par deux autres salariées, que deux boîtes mails sont en accès partagés avec d'autres membres du service, que la salariée avait un emploi
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
Boiterie sur certaines distances, gonalgie hanche droite, agenouillement impossible. Limitation de flexion et d'extension active. Nécessite étirement et musculation.
Chambre Sociale
6162602e8672d229b8816301
21 novembre 2013
confort' prévue de 23 heures à 23 heures10, [W] [G] n'a regagné son poste qu'à 23h20 ; - le 27 janvier 2010, il était 'surpris en compagnie de deux autres salariés, en train de faire la pause et de boire
17e Chambre
61626fff18eff35429d864b0
24 septembre 2013
difficulté sur la feuille de route ; qu'or, un contrôle effectué par des salariés de l'entreprise spécialement habilités, en décembre 2009, sur les secteurs traités par cette salariée a montré que 860 boîtes
15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5e
3 février 2012
en Italie depuis 2006, comme l'atteste l'acte notarié de vente du 6 juillet 2007 et que le procès verbal de constat d'huissier établi le 26 décembre 2008, mentionne que son nom ne figure pas sur la boîte
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae4
15 novembre 2001
reconventionnellement le SYNDICAT SUD CAISSE D'ÉPARGNE après avoir contesté devoir faire la preuve de sa représentativité, et soutenu l'absence de trouble lié à la diffusion de tracts par Internet sur des boîtes
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
sur la place publique, en dehors des jours de marché ou de foires, auxquelles, il convie indistinctement la population, par le biais d'invitations distribuées par les services de la poste dans les boites
6253caacbd3db21cbdd8bb80
4 juillet 2007
de direction par sa mise à l'écart au point de constituer une modification de son contrat de travail (départ sans remplacement de 3 salariés sur 4 sous ses ordres) - absence de tri préalable sur la boîte
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1
31 août 2011
mai 2009, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE lui notifiait son licenciement pour faute grave, privative des indemnités de rupture pour présence en rayon de produits périmés le 27 avril 2009 (45 boîtes
6253cdd8bd3db21cbdd94b0d
3 novembre 2020
de courrier à ses nom et prénom dans ladite boîte) copie des pièces suivantes : - déclaration d'appel faite au secrétariat-greffe de la cour d'appel de PARIS, le 19 mars 2019 et enregistrée le 28 mars
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