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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MKS2 S.C. ILOTS DURCYc/SASU TRAVAUX PUBLICS 33

69613d3bcdc6046d47c479c6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les réfactions étaient les suivantes : -retenues de garantie sur des travaux supplémentaires : -1 995,86 € -déduction 'mise en place de boîtes aux lettre provisoires' : - 7 637,39 € -pénalités de retard

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700cf

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[M] le 9 septembre 2023, déposant les clés dans la boîte aux lettres du logement, qu'il a de même informé les différents organismes de son changement d'adresse, qu'il n'a pas reçu la contestation des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f618bb275d83183a3c3b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [O] soulève la nullité de l'acte d'huissier de justice du 16 juin 2011 délivré à étude, au motif qu'elle n'habitait pas à cette adresse à cette époque et que le nom relevé par l'huissier sur la boîte

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] (ci-après l'acquéreur) a acquis auprès de la SARL Caross Négoce Autos (ci-après le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Citroën modèle C8 révisé avec «garantie 3 mois moteur, boîte et pont», désormais

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cdbf9fd47c90a13e3a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dans ses conditions l'envoi d'une lettre simple à cette adresse le 16 septembre 2017 ne pouvait qu'être voué à l'échec, l'affirmation du maintien du nom de Mme [F] sur la boîte aux lettres et la relation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, la seule mention dans l'acte de l'huissier de justice que le nom du destinataire figure sur la boîte aux lettres n'est pas de nature à établir, en l'absence de mention d'autres diligences

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a3482fcecad732fedb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- condamner à retirer l'installation de récupération d'eau décrite dans le procès-verbal de constat d'huissier du 1er août 2019 de Maître [N], à savoir les deux cuves, les gaines métalliques et les boîtes

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CA

Chambre 3-3

680b1dae2c124f4fd8d672de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

(Civ. 2e, 25 mai 1978, n°76-15.219) Il a été jugé que la seule mention dans l'acte de l'huissier de justice que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte aux lettres n'est pas de nature à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa5d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'assurée déclare que son travail nécessite qu'elle prenne une boîte sur la table et la range dans un carton à une cadence d'environ 700 fois par jour, qu'elle monte des boîtes en carton qu'elle range

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb0b8d0ccf000877e507

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'après les acquéreurs, l'animal a présenté dans les 15 jours suivant la vente une boiterie intermittente de l'antérieur gauche, puis une boiterie régulière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604f1d7564000872ddd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'employeur précise que la salariée a été aidée dans ses tâches par deux autres salariées, que deux boîtes mails sont en accès partagés avec d'autres membres du service, que la salariée avait un emploi

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Boiterie sur certaines distances, gonalgie hanche droite, agenouillement impossible. Limitation de flexion et d'extension active. Nécessite étirement et musculation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602e8672d229b8816301

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

confort' prévue de 23 heures à 23 heures10, [W] [G] n'a regagné son poste qu'à 23h20 ; - le 27 janvier 2010, il était 'surpris en compagnie de deux autres salariés, en train de faire la pause et de boire

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CA

17e Chambre

61626fff18eff35429d864b0

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

difficulté sur la feuille de route ; qu'or, un contrôle effectué par des salariés de l'entreprise spécialement habilités, en décembre 2009, sur les secteurs traités par cette salariée a montré que 860 boîtes

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15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5e

Appel

3 février 2012

3 février 2012

en Italie depuis 2006, comme l'atteste l'acte notarié de vente du 6 juillet 2007 et que le procès verbal de constat d'huissier établi le 26 décembre 2008, mentionne que son nom ne figure pas sur la boîte

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae4

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

reconventionnellement le SYNDICAT SUD CAISSE D'ÉPARGNE après avoir contesté devoir faire la preuve de sa représentativité, et soutenu l'absence de trouble lié à la diffusion de tracts par Internet sur des boîtes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f73

Appel

9 avril 2004

9 avril 2004

sur la place publique, en dehors des jours de marché ou de foires, auxquelles, il convie indistinctement la population, par le biais d'invitations distribuées par les services de la poste dans les boites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb80

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de direction par sa mise à l'écart au point de constituer une modification de son contrat de travail (départ sans remplacement de 3 salariés sur 4 sous ses ordres) - absence de tri préalable sur la boîte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

mai 2009, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE lui notifiait son licenciement pour faute grave, privative des indemnités de rupture pour présence en rayon de produits périmés le 27 avril 2009 (45 boîtes

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CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de courrier à ses nom et prénom dans ladite boîte) copie des pièces suivantes : - déclaration d'appel faite au secrétariat-greffe de la cour d'appel de PARIS, le 19 mars 2019 et enregistrée le 28 mars

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