cour d'appel de renvoi désignée en tant que telle par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 avril 2025, ayant cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare irrecevables les conclusions

l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la caisse aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution ; - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [T] demande à la cour de : accueillir son appel, jugé

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 13 juillet 2022, Madame [W] [P] et Madame [B] [P] épouse [O] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et de condamner

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 25 février 2026, Madame [I] [S] demande à la cour de confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné Madame [Y] [C] à lui payer la somme de 24 000

somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la SELARL [1], prise en la personne de Maître [L] [Y], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 29 septembre 2025, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, appelant, invite la Cour à : - Annuler le jugement dont appel, En tout

2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message RPVA du 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions

2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message RPVA du 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions

Par conclusions transmises le 15 juillet 2025, l'appelant demande à la cour : Vu la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et notamment ses articles 10, 10-1

2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message RPVA du 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions

2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message RPVA du 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions

* Par conclusions déposées le 2 septembre 2024, Mme [B] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de déclarer le syndicat des copropriétaires responsable des chutes qu'elle a subies

[P] ont conclu à l'irrecevabilité des conclusions. MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les dernières conclusions de MM.

2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message RPVA du 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions

2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message RPVA du 14 octobre 2025 ; Vu les conclusions

Les consorts [P] ont fait signifier leur déclaration d'appel ainsi que leurs conclusions à Mme [I], divorcée [H], par acte du 1er octobre 2024 remis à personne.

Par dernières conclusions du 6 octobre 2025, la Banque postale demande à la cour de : - infirmer le jugement du 15 mai 2025 ; Statuant à nouveau, - condamner la société Sophrea à lui payer : * la

Par dernières conclusions du 04 décembre 2025, Monsieur [J] [D] [M] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en son intégralité, et statuant à nouveau de : - dire que le refus de la proposition

TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [B] [K], née le 21 janvier 1986 à [Localité 2] (54), domiciliée [Adresse 2] Non représentée bien que la déclaration d'appel et les conclusions