lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges du fond tous éléments techniques et factuels leur permettant de dire si ce vice était ou non décelable pour un profane et pouvait ou non être ignoré

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Les dernières conclusions de l'IESEG signifiées à M.

[Q] de toutes autres demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Condamner M.

Réjeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. Rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription.

Au dernier état de ses conclusions déposées le 22 décembre 2025, la S.A.S. PPR venant aux droits de la S.A.S.

[Adresse 4] [Localité 4] non comparante [3] M [H] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant S.A. [4] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante Société [5] CHEZ CCS-Service

Par conclusions du 26 août 2019, M. [V] a sollicité la réinscription au rôle sur le fondement de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Par conclusions du 18 août 2021, M.

La fin de non-recevoir soulevée sera donc écartée et la demande déclarée recevable.

Le premier juge a enfin décidé qu'il ne pouvait statuer que sur les demandes contenues au dispositif de l'assignation ou des conclusions et donc que les intérêts, non sollicités, ne pouvaient pas être

Portail, président ; - les conclusions de M.

Par ses conclusions en réplique et récapitulatives datées du 20 décembre 2025, reprises oralement à l'audience par son conseil, M.

Par ses conclusions du 23 février 2024, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles M.

Il conteste en outre le montant du décompte produit par les bailleurs, qu'il évalue à 1.507,74 € et non à 1.781 €.

Numéro 26/1053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EB Nature affaire : Contestation du motif non

PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

Ces conclusions s'analysent également en des conclusions de reprise d'instance, le décès d'une partie étant une cause d'interruption de celle-ci en application de l'article 370 du code de procédure civile

certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, 618 Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES, 604 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, - flash sur forme de voirie entraînant des rétentions d'eau, - bordures non terminées, - fuite sur le réseau d'eau, - pare-bottes du manège non exploitable, - marcheur perfectible, - dalles extérieures