pas plus que des témoignages versés au débat par les requérants, qui se bornent à certifier que le C... des Gastres a été classé C... communal ou qui attestent avoir connu le C... des Gastres à l’emplacement

après l'accident indique qu'" il est impossible de dire si du gasoil était présent hors point d'impact de l'accident " n'est pas de nature à attribuer l'existence de cette plaque, compte-tenu de son emplacement

Emplacement d'une ancienne grange aujourd'hui démolie. Petite chambre à four faisant retour sur la route. Puits sous le perron du bâtiment principal.

Monsieur [V] a été désigné comme expert avec mission notamment de décrire la situation respective des fonds en précisant les limites séparatives des propriétés, et l'emplacement des plantations situées

communauté de communes de [Localité 7] a attribué à la société Lafitte TP un marché portant sur la réalisation d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, comportant notamment la réalisation d'emplacements

art. 27), que celles d'eau froide 'ne seront considérées comme charges spéciales que si des compteurs individuels sont installés dans les locaux privatifs' (cf. art. 28), que les propriétaires des emplacements

Elle s'emploie, par ailleurs, à démontrer la baisse de commercialité du secteur où est exploité son commerce.

dont il n'est pas dit qu'il ne permet pas d'ouverture à distance est conforme aux intérêts contradictoires soutenus par les parties : sécurité pour les titulaires d'un lot à usage d'habitation et d'emplacements

Christian Y..., Ludovic X... serait brutalement sorti de son couloir de circulation en sens opposé ; Attendu cependant que le plan établi par la Gendarmerie ne corrobore ni infirme cette thèse, l'emplacement

: Sur l'action publique : En application de l'article L.310-2 du Code de Commerce sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements

de l'extérieur étaient parfaitement prévisibles, puisque, la veille du sinistre, le vigile avait déjà mis en fuite un individu qui avait escaladé le portail d'entrée du parc, et, de plus, un des employés

astreinte de 10 € par jour de retard, - diminuer de 20 % le montant du loyer jusqu'à la fin des travaux, - autoriser la consignation du loyer résiduel jusqu'à la fin des travaux, - rétablir l'emplacement

lieu de 50 kilos pour les sangles de comparaison) ; que l'effort permis est insuffisant pour assurer un écrasement complet et suffisant de la fourche avant de la moto arrimée ; qu'aucune précaution d'emploi

garages automobiles, [T] [P] et ses enfants, [W] [E] et [A] [P], en présence de la SCI OPUS 2, ont acquis de Mme [F], en pleine propriété, des lots 214 et 215 d'un immeuble sis [Adresse 3] et trois emplacements

des fonds des parties et rejoint la route suivant une ligne droite également perpendiculaire à cette dernière à laquelle elle aboutit à son extrémité nord par une courbe vers l'ouest (en raison de l'emplacement

Il résulte de l'attestation de la SARL IMMOBILIER, d'une fiche de renseignement de la société FONCIA, que la valeur d'un emplacement de parking situé en centre ville est de 50 € depuis 2003.

Ils précisent qu'ils règlent des impôts fonciers et contestent les affirmations de la S.C.I HAUT DE ROUSILLON sur la nature des murs de séparation, les niveaux respectifs des deux fonds, l'emplacement

vente de GENLIS elle a réglé la somme de 2 316,50 euros correspondant aux redevances pour la période du 1er février 2004 au 23 mars 2005, que l'indemnité d'occupation réclamée n'est pas due puisque l'emplacement

Il indique que l'emplacement de la servitude telles qu'elle résulte des actes est libre de tout obstacle hormis quelques buissons.

calcul des superficies, de fixer la limite séparative en ligne droite J J' K selon le rapport D... , de dire que les consorts C... devront à leur frais retirer la clôture existante, la rétablir à l'emplacement