ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 mars 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Mme [X] [Y] et M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 décembre 2017, l'URSSAF du Limousin a adressé à Madame [C] [G] un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 d'un montant de 17 806

Avons rendu l'ordonnance ci-après : EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE 1.

Par jugement contradictoire du 18 janvier 2024, le juge de l'expropriation de Bobigny a : ANNEXÉ à la décision le procès-verbal du transport judiciaire sur les lieux expropriés du ler décembre 2022 ;

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2016, il a été consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) [D] 2.0, venant aux droits de la société Dot 5

SUR CE Il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'ordonnance entreprise de laquelle il résulte essentiellement que : -il existe à [Localité 2] (59

B a adressé le 8 janvier 2020 au directeur général de la société PMC, tel qu'exposé au point 3, que, comme l'a d'ailleurs relevé l'inspecteur du travail ayant établi le rapport d'instruction du recours

qu'il n'y a à cet égard aucune mention ni sur la feuille d'anesthésie réanimation ni sur les autres documents du dossier médical ; que de plus la seule affirmation de l'intimée ne vaut pas preuve de l'identité

Il expose qu'il n'est pas démontré que l'absence d'habilitation pour la consultation du FAED et de VISABIO feraient grief.

S'agissant de l'audition de Monsieur [E], celui-ci a refusé de s'exprimer devant les policiers le 21 mars 2023.

Il expose qu'il a immédiatement indiqué à l'équipe de télévision qu'il ne souhaitait pas être filmé.

; - le groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra avait seulement pour mission la démolition et l’obligation d’informer en cas de découverte de matériaux susceptibles d’être amiantés et non identifiés

motivé dès lors qu'il n'a pas suffisamment répondu au moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme faute d'avoir clairement identifié

B n'a pas procédé à un contrôle d'identité mais lui a simplement demandé ses papiers. Il en ressort également qu'à aucun moment, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que l'a justement relevé le ministre, que l'arrêté a produit des effets, notamment au regard de la conduite de la procédure d'expropriation devant les

- constater que les créances visées dans le commandement de payer du 23 juillet 2009 et non encore réglées par la société VIAMEDIS à hauteur de la somme de 7 725,29€ demeurent pour certaines, non identifiées

[O] : Exposé des moyens : M.

Elle expose que Monsieur [G] n'a pas de passeport en cours de validité ; qu'il s'est soustrait à l'obligation de quitter le territoire national ; que la procédure du mois de janvier avait été faite sans

L'assignation à résidence ne peut être ordonnée par lejuge qu'aprés remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'origina1 du passeport et de tout documentjusti'catif de son identité

Soit tous les éléments permettant d'identifier la créance en cause.