APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y..., née le 04 Juillet 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22000 SAINT-BRIEUC assistée de l'ACAP, 35 Rue Abbé Garnier à ST BRIEUC en sa qualité de curateur

DROME 13 avenue Maurice Faure-BP 1126 26000 VALENCE non représenté CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER non représenté Association PARI ès-qualités de curatrice

. - curateur de Monsieur X..., * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 8 JUIN 2018 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [..

P La vie active en qualité de curateur, avec exécution provisoire.

Les articles du code civil régissant ce choix sont les suivants : Art. 449 : “ A défaut de désignation faite en application de l'article 448, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de

temps décédée, lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée et alors que le requérant ne justifie pas d'une mise en demeure de reprendre l'instance adressée aux héritiers ou, le cas échéant, à un curateur

[X], - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Curateur, le 12.10.2023.

MONDIAL PANORAMIC WHEELS, représentée par son curateur Me [I] [L], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT

Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/0050 Rôle N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MP [M] [U] Association AT OCCITANIA, es qualité de curatrice

Par déclaration en date du 23 janvier 2024, Mme [F] assistée de son curateur a interjeté appel de ce jugement.

[U] [I] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement en date du 19 mars 2005 et sa petite-fille [C] [R], a été désignée en qualité de curatrice.

pas, lorsque tout ou partie de ces six places seront occupées, quitter leur stationnement sans contraindre un ou plusieurs véhicules à effectuer des manœuvres dangereuses sur la rue Pierre Curie.

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine » attribué au groupe NOCTIS, portant sur la concession du site de la « Culée

Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Marine Douterlungne, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [M] [O] représentée par Mme [L], es qualité de curateur

. *** Par ordonnance du 22 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : - Condamné [T] [D] veuve [E], assistée de sa curatrice,[M] [P] épouse [U], à exécuter ou faire

[S] [C], - la condamnation du Directeur national des interventions domaniales, en sa qualité de curateur à la succession déclarée vacante de M. [S] [C] à régler la somme de 618 314,60 € à M.

- Irrégularité tirée de l'absence d'avis au curateur de la réintégration : le curateur a été privé du droit de contester la mesure de soins sous contrainte Le conseil précise qu'elle renonce à l'irrégularité

qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4/10/2021 à l'étude Service France Domaine, pris en la personne de son directeur régional des finances publiques Rhone Alpes et pris en sa qualité de curateur

Dire et juger n'y avoir lieu à mise hors de cause de Madame [C] [X], veuve de feu Monsieur [W] [Y], et de l'Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAR es qualité de Curateur de

Y... épousé Z... en son nom personnel et ès qualités de curatrice de Mademoiselle X... et Monsieur Pierre Z... en tous les dépens de l'instance.