de la CPAM du Bas-Rhin transmises le 18 décembre 2025 concluant aux mêmes fins ; Vu les conclusions de la société Axa France IARD transmises le 12 janvier 2026 ; Vu les conclusions de la société

[I] [L] et Mme [D] [L] non fondés ; les rejeter.

Après avoir entendu en ses conclusions et observations Me Anissa ABDELLATIF, Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

Elle considère également avoir été victime de propos diffamatoires dans les conclusions de M.

MINUTE N° 225/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

société JD SALONS La société DGM soutient que les demandes incidentes de Mme [U], en ce qu'elles sont dirigées à son encontre, sont irrecevables dès lors qu'elles ont été formulées par voie de conclusions

CP 31200 CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jean-marie BEDRY - Me Louis THEVENOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [A]

MINUTE N° 26/292 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQC Jugement (N° 25

Par conclusions signifiées par RPVA le 30 juin 2025, Mme [E] sollicite de la cour : - que l'appel soit jugé non fondé, - que l'appelante, la société Franfinance venant aux droits de la société Sogefinancement

MINUTE N° 145/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 juin 2025, Mme [B] [Y] épouse [U] et M.

La société [1] et la société [4] et ses filiales exercent leurs activités sous l'enseigne [5] et appartiennent au groupe du même nom.

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christine RAVEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La SA Floa indique qu'un premier incident de paiement non régularisé est survenu à l'échéance du 30 novembre 2021. Après avoir mis en demeure M.

Sur l'appel non soutenu Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 novembre 2024, M.

La fin de non recevoir soulevée par le syndicat au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile doit être rejetée.

la date du 20 mai 2025, - les conclusions de M.

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas