CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 858 résultats pour « Barrès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993981d302277d8e8c74

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263994181d302277d8e8c96

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263994281d302277d8e8c9a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca893c369c7f7499700d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8a3c369c7f74997017

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8b3c369c7f7499701d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360caaf3c369c7f749970c9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e058bc223e2e3f0987

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e858bc223e2e3f09a1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ef178dc2492b0fc22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ff178dc2492b0fc3a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f66dbb275d83183a3cc9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3cd5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d2a823e6dd0f8bf8132

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d2a823e6dd0f8bf8134

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8148

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8154

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af1b63d827c909cad26

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c428558704f52e6b6a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c528558704f52e6b6c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément à l'article 946 du code de procédure civile et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle

Page 107 sur 1193

← PrécédentSuivant →