de travaux et d'entretien, comme l'importante part d'immobilier commercial au sein de l'ensemble. 12.

COMTE, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.

Il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'expulsion notifié par la préfecture de la Somme le 16 janvier 2024 et il a été placé en rétention administrative à compter du 30 avril 2026 par le préfet de

[A] une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer courant, révisable comme lui, majoré des charges récupérables, à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération effective

La CPAM reconnaissait l'existence d'une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs droite" à compter du 10 décembre 2013, puis une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs gauche" à compter du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M.

pour lesquels les dispositions précitées du décret de 1956 stipulent qu'ils conservent malgré leur nomination comme suppléant la qualité de salarié.

Le prélèvement de la cotisation du 1er'trimestre 2020 a été rejeté le 22/04/2020 et le prélèvement de la cotisation du 2e trimestre 2020 a été rejeté le 27/07/2020.

A compter d'avril 2017, Mme [Y] a été détachée en Chine pour une durée d'un an.

délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative paritaire centrale (CAPC) suivantes le concernant : 1) celle du 24 juillet 2015, traitant de ses recours relatifs à ses comptes

directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or à sa demande de communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2015-2019 : 1) le compte

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sever à sa demande de : 1) communication du détail des écritures aux comptes

à 2014 à l’Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) et au centre Roger IKOR (CCMM) : 1) les dossiers de demandes de subventions intégrant les budgets, les comptes

Mais comme l'a fort bien relevé le premier juge, les simples perspectives successorales ne peuvent pas être prises en compte dans l'appréciation de la prestation compensatoire, d'autant que Mme [H] soutient

vente le 9 septembre 2015 à Monsieur et Madame X de la ferme du Boscq sise au lieudit « Le Boscq » à Coudeville-sur-Mer et cadastrée sous les numéros 1001, 599, 602 et 603 de la section C : 1) le compte

Le 15 mai 2004, Monsieur [C] a été victime d'un accident de moto, a été plongé dans le coma pendant trois jours.

l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Comme j'ai pu le dire à mon avocate, mon histoire est dense. Au delà des dossiers, il y a une personne... je vais lire ce que j'ai écrit. J'ai rangé mon téléphone.

régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional).

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS ET PROCÉDURE : 1.