[Adresse 3] [Localité 4] Venant tous deux aux droits de leur père [I] [H] [Y], décédé le 15 novembre 2019 à [Localité 7] (Isère) Ayant tous deux : - pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assistée de la SCP PHILIPPE ARLAUD PHILIPPE GABET

A un jugement du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'ONIAM à verser à M.

PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n°169, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05886 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars

[B] [X], notaire à [Localité 8] ; qu'en fait et après le prononcé du jugement du Tribunal administratif, le maire a pris, le 15 février 1993 et sans que la S.C.P.

: les 23 & 24 o Mai 2019 : Vent 14/15/27 o Juin 2019 : Vent 7 - Pluie 11 o Juillet 2019 : Pluie les 25 & 26 - De septembre 2019 à Mars 2020 : 39 jours o Septembre 2019 : Pluie les 9/23/25/26

Dès lors ce poste de préjudice sera évalué selon les modalités suivantes : - arrérages échus du 21 mars 2015 au 21 mars 2022 : 2 968 jours x 23 euros, soit 68 264 euros, - arrérages à échoir au 21 mars

Le CHSCT de l'entreprise a mené une enquête également après avoir reçu copie de la lettre de Monsieur [M] du 26 mai 2007. Cette enquête s'est réalisée et le rapport a été rédigé le 31 mai.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai

Les travaux ont été réceptionnés le 26 mars 2018.

Par lettre du 02 mars 2022, l'association [8] a notifié à M. [RI] [W] son licenciement pour faute grave. Par requête en date du 21 novembre 2022, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2013 (n° 13/38 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai

ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société civile ECOLE [10] [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071 Représentée et assistée de Me Vincent GALLET

APPELANTE : Madame [K] [X] [Y] [I] [O] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat

12 novembre 2009, 29 mars 2010, 15 novembre 2010, 20 juin 2011, 10 novembre 2011, 03 mai 2012, 15 novembre 2012, 29 juillet 2013, 07 août 2013 et 14 août 2013.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement (N° 11-15-1155) rendu le 02 Mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301004 du 3 février 2023 du magistrat désigné

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 22 mars 2023, M.

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, sustitué à l'audience par Me LECURER, avocat au barreau de SAINTES.

le 23 mai 2019, et qu'elle a pu reprendre possession du véhicule avec l'autorisation de la SELARL Ascagne AJ formulée également le 29 mai 2019, la réponse de l'administrateur judiciaire étant bien un