SENTIS, greffier.

Guidi La greffière, Signé : I.

CLABAUX-DUWIQUET, greffier,lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du délibéré, ENTRE : Madame [G] [V] agissant pour le compte de son mari [V] [N] domiciliée [Adresse 2] Comparante

CLABAUX-DUWIQUET, greffier,lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du délibéré, ENTRE : Madame [L] [U] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne DEMANDERESSE

, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, en application du

(association R'Libre) GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0556 substitué par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES AGS

Localité 5] [O] [L] SARL FCPLAN 13 C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 209) Me Christel

KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI - Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Christelle

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************ La

Y..., Greffier en Chef.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHRISTOL CHRISTOL, avocat au barreau de Montpellier.

ROHRER, Cadre greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026,

ROHRER, Cadre greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026,

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinp, Madame Véronique VEILLARD, présidente de la 1e chambre B, assistée de Elise BEZIER, greffière