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. ; que son repentir est donc loin d'êre acquis, et qu'il faut alourdir significativement la peine prononcée en première instance.

qu'il résulte de pièces produites que, par acte du 4 novembre 2003 établi par Maître [Z], notaire, la société [Adresse 13] a vendu à Monsieur [F], en l'état futur d'achèvement, les lots 29 et 45 d'un lotissement

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

dettes dont elle fait état ; qu'en effet s'agissant du litige avec la société Prorectif, elle relève que par un jugement du 7 juin 2001, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a condamné le transporteur LOTTI

le lieu d'implantation d'un radar fixe une motocyclette roulant à grande vitesse les avait dépassés ; qu'au moment de leur passage le flash du radar automatique ne s'était pas déclenché ; que, plus loin

Madame Chantal X... et Monsieur Daniel X... exposaient que dépendaient de la succession : une maison d'habitation sise 22 lotissement " Clairevive " à SAINT JUST SAINT RAMBERT, des biens meubles et un

informé lors de l'acquisition de leur terrain de la cession à l'OPH du terrain voisin et indiquent qu'ils n'aurait jamais acheté celui-ci s'ils avaient eu connaissance de cette cession et du projet de lotissement

la société IT-SIS, Mme Dominique F..., MM C..., Alexis, Yves et Dominique D... et E...), les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture étant déclarées irrecevables comme il sera précisé plus loin

J'ai entendu un grand bruit et j'ai vu Roman retomber plus loin. Quant au véhicule, je ne saurais vous dire ce que c'était.

. ; 2 - Considérant que M. et Mme X... contestent cette décision en ce qu'elle a ordonné la démolition de leur construction, alors - que le cahier des charges du lotissement prévoit que, sous certaines

Y... au niveau de la rue, mais totalement sur la propriété C... au niveau des constructions ; Que l'expert relève que le plan annexé au cahier des charges du lotissement du domaine du 25 juin 1914

La mairie de CHARLY par courrier du 15 mars 2001 suggérait une autre sortie à l' Est de la parcelle AE 40 vers la rue des Petites Ecoles par l' intermédiaire de la voie de desserte d' un lotissement créé

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 13/21887 SARL [Adresse 4] SAS PROVENCE LOTISSEMENTS

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barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Steeve Karl X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SARL SALINES EVASION 19 Lotissement

enseigne que ses gains annuels se sont élevés en 2009, dernier exercice complet avant son licenciement pour inaptitude médicale, à la somme nette imposable de 50 499 € ; Attendu, à cet égard, que loin

contenant donation entre vifs en avancement d'hoirie du 18 juillet 2005, Madame A... épouse B...a fait donation à ses quatre enfants de la moitié indivise des biens et droits immobiliers dépendant du lotissement

APPELANTES Madame Sandra X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès