titre du préjudice subi du fait de la perte du droit d'entrée et du loyer convenu avec le nouveau preneur et de la somme de 22 000 € au titre de la taxe foncière ; Considérant que, nonobstant les maladresses

de plus, il est certes exact que cette reconnaissance de dette parle de la "REUNION FAMILIALE" dont il est constant qu'elle n'a pas la personnalité morale, mais qu'il demeure patent que, malgré la maladresse

Quant au caractère "maladroit" du message en question, il est permis de se demander si sa maladresse ne réside pas justement dans sa totale sincérité.

Qu'il résulte de cette réponse, malgré la maladresse de certains termes, que l'assureur ne contestait pas le principe de l'indemnisation du sinistre mais précisait que la liquidation restait à faire après

seraient "erronées" (sic) ; Considérant que l'expert judiciaire répondant à son 4ème chef de mission a indiqué clairement que, entre les points A et B le mur était privatif et que, par delà une certaine maladresse

Il était prévenu d'avoir à X, le 02/12/1997, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé

d'assurance n'intégreront plus la réduction 'collaborateur ' et fait observer que dès le 7 juin 2007 le GAN avait décidé de la révoquer et en a avisé ses services administratifs qui ont commis la maladresse

L'expert estime que cette stratégie a été appliquée dans tous ses détails avec une rigueur parfaite par le docteur [R] pour lequel aucune faute, erreur, négligence ou maladresse ne peut être retenue en

Le 5 mars 2008 : dans le cadre des soins de nursing que vous devez prodiguer à Monsieur [W] [F], vous avez manifestement agi lors du rasage que vous avez pratiqué, avec maladresse, acharnement et précipitation

MOTIFS : 1) Sur le complément d'indemnisation du préjudice matériel : Aux termes des articles 1156 et suivant du Code civil, le juge est invité à découvrir la volonté réelle des parties derrière la maladresse

Les lésions résultant de cette agression (contusions du visage avec ecchymose de l'os malaire gauche, griffures sur la joue droite et sur l'oeil droit avec ecchymoses et contusions de l'avant-bras) ont

disposait ; que le matériel et l'examen radiographique auxquels le Professeur MALICIER fait référence dans son rapport sont disponibles en service hospitalier mais non en cabinet ; ATTENDU que si la maladresse

La Société a ainsi, par ses propres maladresses, contribué à alimenter une perception des choses par son salarié qui, si elle était quelque peu exagérée et exprimée dans des termes « vigoureux », n'était

Roger A..., directeur de production et Philippe Y... conducteur de travaux ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel sous la prévention identique -d'avoir par maladresse, imprudence, inattention

MOTIFS Le Tribunal a, par des motifs précis et pertinents, caractérisé la responsabilité du docteur Y... tenu de répondre de tout acte de maladresse pendant l'intervention chirurgicale qu'il a réalisée

X... semble être un père qui a envie de voir ses enfants régulièrement mais qui multiplie les maladresses (mensonges, chantage affectif) ce qui engendre une coupure dans le lien avec ses enfants.

de l'article 811-2 du code de commerce ont bien été respectées ; que le fait que dans le dispositif de cette décision, la désignation soit finalement 'constatée' ne procède tout au plus que d'une maladresse

anesthésiste réanimateur et ajouter divers points à la mission de l'expert concernant l'existence d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical, la recherche d'éventuelles erreurs, imprudences, maladresses

Elle a par ailleurs incité Eric à interrompre son suivi psychologique qu'elle estimait inutile, et la maladresse dont elle a fait preuve dans ses réponses aux interrogations de l'enfant sur son père ont

Olivier X...a subis, sa prétendue maladresse étant rendue nécessaire par la rapidité de son intervention pour secourir la victime.