AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH662 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conseil de prud'hommes

AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66W Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conseil de prud'hommes

02 AVRIL 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLT6 AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes

Les parties ont été convoquées à l'audience du bureau de jugement du 13 février 2015 et le délibéré a été prononcé le 29 mai 2015 par le conseil de prud'hommes.

Le 4 juillet 2018, le conseil de prud'hommes a rendu un procès-verbal de partage de voix. L'audience de départage s'est tenue le 23 février 2021.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 20 janvier 2014, monsieur [M] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes à l'encontre de son employeur afin que soit

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 18 juin 2019, monsieur [Y] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes à l'encontre de son ancien employeur tendant notamment

* * * EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 30 novembre 2018, monsieur [W] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes à l'encontre de son employeur afin d'obtenir

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 20 décembre 2019. Un appel de cette décision a été interjeté le 22 janvier 2020.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 6 février 2020, madame [L] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes à l'encontre de son ancien employeur tendant notamment

* * * EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 5 novembre 2019, monsieur [T] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes à l'encontre de son ancien employeur tendant

judiciaire de St Denis aux fins de - surseoir à statuer dans l'attente de la décision de M. le Premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du conseil des prud'hommes

En l'espèce, le jugement du conseil de prud'hommes est motivé de la manière suivante : '(...)

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2025 Date de saisine : 23 avril 2025 Décision attaquée : n° 22/06117 rendue par le Conseil de Prud'hommes

SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHO Décision déférée à la Cour : 10 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes

28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01492 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZ2 CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01818) S.

sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM2 [Q] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Mai 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 mai 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE [X] [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes