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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20223443
23 juin 2022
ministère et les candidats relative à l'appel d'offres ; 3) les documents relatifs à l'attribution du marché : notamment l’accord-cadre, l’offre d'engagement ou l’acte d'engagement, et les bons de commande
Chambre Commerciale
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16 juin 2016
. ------ 0 ------ FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Pour assurer une prestation envers son client UCPA, la société Autocars DANIEL RIGNON a commandé auprès de la société [Q] 4 autocars pour
CADA:20223442
1ere Chambre Section 1
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4 avril 2023
Les conditions générales de vente produites par les époux [H] eux-mêmes (pièce 1) annoncées sur le recto du bon de commande signé par M.
4ème chambre commerciale
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17 janvier 2025
aux clients d'un produit.
Cour d'Appel
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13 janvier 2015
Olivier X... démarche des nouvelles sociétés clientes conformément à ses attributions.
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31 juillet 2008
S'agissant du consentement de la compagnie SEATRADE pour confier à COWAN-acconier la manutention des marchandises commandées par COWAN- importateur, la SA JA.COWAN se prévaut d'un accord passé le 27 août
Pôle 5 - Chambre 9
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4 juillet 2013
Elle a souhaite acquérir une machine outils tournage-fraisage haute technologie à commande numérique et a passé commande à la Société INDEX FRANCE le 20 octobre 2006 d'un TOUR CNC (computer Numerical Control
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
doivent régler leur commande, et M.
4e Chambre C
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13 janvier 2011
Elle soutient que la SARL Elsie restauration n'avait aucune clientèle propre, autonome de celle de l'hôtel, et pas davantage d'autonomie de gestion.
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20 septembre 2012
Mme Catherine X... conteste les autres griefs et fait observer qu'elle a toujours informé ses clients des retards enregistrés lors des rendez-vous alors par ailleurs qu'en raison des fonctions occupées
2e Chambre
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11 avril 2012
Si elle reconnaît que la commande avait été passée sous condition que soit fourni un certificat EN 10204 type 3.2, elle ajoute que cela consiste en un document dans lequel le fabricant, en l'espèce la
1re chambre sociale
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15 janvier 2025
Enfin si les clients mentionnés sur les bons de commandes (pièces 66 et 67 salarié) que M.
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12 décembre 2016
livrées, facturées et acceptées par le client, après accord de la direction de la SBG ; Qu'il résulte du tableau dressé par X... que deux commandes passées par lui pour les sociétés DEAL et E-XAH ont
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 octobre 2023
S'agissant du client DB Business, la société fait observer qu'en 2016, Mme [D] n'avait pas atteint ses objectifs alors qu'uen convention de partenariat était en vigueur avec ce client dont l'accréditation
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30 mai 2007
(conducteur de travaux), - virement relatif au chantier " Paul CLAUDEL " imputé sur le chantier " rue CHARDIN " faussant la balance client, - chantier " RD 937 " : avance client non rapprochée de notre
Pôle 2 - Chambre 2
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21 mars 2014
Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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29 avril 2010
au nom de KIABI en l'absence d'acheteur sur place ; de telles commandes seront ensuite confirmées par un bon de commande émis par KIABI'.
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
Le prestataire s'est prévalu de l'article 1-8 des conditions générales de vente relative à l'obligation de moyen du client de tout mettre en 'uvre pour transmettre les informations nécessaires à l'accomplissement
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
commune.
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