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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20223443

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

ministère et les candidats relative à l'appel d'offres ; 3) les documents relatifs à l'attribution du marché : notamment l’accord-cadre, l’offre d'engagement ou l’acte d'engagement, et les bons de commande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60351ae6bc5eae4638fb1e47

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

. ------ 0 ------ FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Pour assurer une prestation envers son client UCPA, la société Autocars DANIEL RIGNON a commandé auprès de la société [Q] 4 autocars pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223442

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

ministère et les candidats relative à l'appel d'offres ; 3) les documents relatifs à l'attribution du marché : notamment l’accord-cadre, l’offre d'engagement ou l’acte d'engagement, et les bons de commande

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a75

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les conditions générales de vente produites par les époux [H] eux-mêmes (pièce 1) annoncées sur le recto du bon de commande signé par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

aux clients d'un produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4e

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Olivier X... démarche des nouvelles sociétés clientes conformément à ses attributions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92a

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

S'agissant du consentement de la compagnie SEATRADE pour confier à COWAN-acconier la manutention des marchandises commandées par COWAN- importateur, la SA JA.COWAN se prévaut d'un accord passé le 27 août

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823e7a007b88ee156735

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Elle a souhaite acquérir une machine outils tournage-fraisage haute technologie à commande numérique et a passé commande à la Société INDEX FRANCE le 20 octobre 2006 d'un TOUR CNC (computer Numerical Control

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

doivent régler leur commande, et M.

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Elle soutient que la SARL Elsie restauration n'avait aucune clientèle propre, autonome de celle de l'hôtel, et pas davantage d'autonomie de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb25

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Mme Catherine X... conteste les autres griefs et fait observer qu'elle a toujours informé ses clients des retards enregistrés lors des rendez-vous alors par ailleurs qu'en raison des fonctions occupées

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f6f6b807dfe813d29776

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Si elle reconnaît que la commande avait été passée sous condition que soit fourni un certificat EN 10204 type 3.2, elle ajoute que cela consiste en un document dans lequel le fabricant, en l'espèce la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin si les clients mentionnés sur les bons de commandes (pièces 66 et 67 salarié) que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

livrées, facturées et acceptées par le client, après accord de la direction de la SBG ; Qu'il résulte du tableau dressé par X... que deux commandes passées par lui pour les sociétés DEAL et E-XAH ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

S'agissant du client DB Business, la société fait observer qu'en 2016, Mme [D] n'avait pas atteint ses objectifs alors qu'uen convention de partenariat était en vigueur avec ce client dont l'accréditation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

(conducteur de travaux), - virement relatif au chantier " Paul CLAUDEL " imputé sur le chantier " rue CHARDIN " faussant la balance client, - chantier " RD 937 " : avance client non rapprochée de notre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0cc4c25a97f0381f4ae9

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c644f3112a7c58687490

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

au nom de KIABI en l'absence d'acheteur sur place ; de telles commandes seront ensuite confirmées par un bon de commande émis par KIABI'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67427

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le prestataire s'est prévalu de l'article 1-8 des conditions générales de vente relative à l'obligation de moyen du client de tout mettre en 'uvre pour transmettre les informations nécessaires à l'accomplissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367e7

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

commune.

Source officielle

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