SYLVER 80 RUE DU BOIS HERCE 44000 NANTES Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société LES PROMENEURS 80 rue

kyste dermoïde intrarachidien, a soulevé, dans un mémoire complémentaire, une substitution de motifs, à laquelle il n’a pas été répondu ; - les premiers juges ont dénaturé le rapport d’expertise, remis

ombilicale, puis une seconde fois pour une récidive de cette hernie ; de plus, elle était en situation d’obésité au moment des faits ; ainsi, les conditions de réparation des préjudices au titre de la

ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par

- signé par Catherine BRUNET, Présidente de chambre, pour Marie-Christine HERVIER, empêchée, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par certificat médical du 9 octobre 2015, une nouvelle lésion a été constatée, à savoir une «'hernie L4 L5'».

LE TRESORIER DE LA COMMUNE D'[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD

Le certificat médical initial établi le 10 février 2018 par le service des urgences de l'hopital de la [12] fait état de "hernie discale cervicale C6-C7 avec malaise vagal".

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU

[X] pour l'alimentation de ses bêtes, -que ce dernier a d'ailleurs réglé la facture de vente d'herbe émise en 2015,mais a ensuite refusé d'honorer celle émise en 2016, -qu'au soutien de l'article 58

SERVICES 3D [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me RESTIF, avocat au barreau de RENNES

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

LES [Localité 12] DU LITIGE : A la suite de la déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'hernie discale', formalisée le 2 juillet 2021 par Madame [L] [Y], salariée au sein de la SNC

Dans sa chambre d'hôtel, il était découvert 860 grammes d'herbe de cannabis, 60 grammes de résine de cannabis et un demi gramme de cocaïne.

Il a déclaré le 24 novembre 2020 à la caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire [la caisse] une maladie professionnelle consistant en une " radiculalgie crurale par hernie discale L4-L5 avec

L'acte est remis au bénéficiaire de la promesse qui peut, soit profiter de la cession, soit en faire profiter un tiers.

Par arrêt en date du 19 janvier 2017, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz, a remis en conséquence la cause et

précise qu'au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente

mars 1998 les parties ont donné pouvoir au Docteur A... désigné en qualité d'amiable compositeur de se prononcer sur les chefs d'incapacité et qu'en conséquence le rapport de ce médecin ne peut être remis