La notice descriptive mentionne explicitement que la construction serait recouverte par une " toiture classique à deux pentes " revêtue de " tuiles canal traditionnelles ".

fondement d'un procès-verbal du 16 février 2021 constatant le stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise " Thor " immatriculé TL 146202 au point kilométrique 215.305, en rive gauche du canal

Elle soutient : - qu'il n'est pas établi de manière non sérieusement contestable que le désordre affectant la canalisation d'évacuation litigieuse a été causé par les racines de l'arbre implanté à proximité

audit canal pour manoeuvrer la martelière et aucunement d'accéder à la voie publique, seul M.

Il relève, à hauteur du rail d'un ancien faux-plafond, une canalisation de descente d'eaux usées, voire d'eaux vannes, de diamètre de 10 centimètres, provenant d'un percement dans la dalle du 2ème étage

Cet écoulement a été provoqué par un effondrement de la canalisation d'évacuation des eaux usées des immeubles du [Adresse 9].

Elle s' oppose en outre aux demandes en paiement des frais de débouchage de canalisation et d' installation d' un cordon chauffant et sollicite enfin l' allocation d' une indemnité de 3. 000 € en application

Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Yaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS - Caisse Primaire D'assurance Maladie du Cantal Décision déférée

janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Trizac, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal

Par un arrêté du 17 juillet 2021 pris à la suite de son interpellation par les services de police, le préfet du Cantal a obligé M.

des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

, d'informations contradictoires sur la charge des renouvellements des canalisations, d'absence d'informations sur les subventions accordées pour ces renouvellements, et enfin d'informations contradictoires

Par requête en date du 30 novembre 2015, Mme [R] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du CANTAL d'une contestation de cette décision de rejet.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente