de l'agent judiciaire de l'Etat, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 8 décembre 2025 ; Vu les conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le

judiciaire d'Ajaccio, Par déclaration du 24 juin 2025, Mme [L] [I] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions, Le 25 septembre 2025, l'appelante a notifié aux intimés ses conclusions

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 15 mai 2019, M.

BRUNO conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ---

Le 22 août 2012 la société d'assurance a indiqué qu'elle cessait la prise en charge au vu des conclusions de son médecin conseil ayant constaté la possibilité de reprise d'activité, ce qu'elle a confirmé

matérielle de la conception de l'enregistrement de l'album et la conception artistique de cet enregistrement , la liberté de choix artistique reconnue à M.

remises au greffe, et notifiées par voie électronique le 12 novembre 2019 par la société Europe et communication, appelante et intimée incidente ; Vu les dernières conclusions récapitulatives remises

Vu les conclusions notifiées le 28 novembre 2019 par Madame [H] [U], Vu les conclusions notifiées le 22 novembre 2019 par la Clinique [3] Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 5 décembre 2019.

Les conséquences actuelles des désordres proviennent des défauts de conception des travaux réalisés courant 2013.

A titre liminaire, l'appelante sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture afin de répondre aux dernières conclusions de l'intimée.

dont elle n'avait pas la charge, pas plus qu'elle n'avait la charge des études préalables, -les études préalables et la conception ont été faites par M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2025, M.

Dans ses dernières conclusions, Mme [Y] a précisé les questions à poser à M. [E].

Par conclusions du 2 mai 2025, la société Cigec a demandé sa mise hors de cause.

Il est fait état d'une erreur matérielle d'enregistrement de la date d'échéance de remise des conclusions et sollicite un délai complémentaire pour produire les conclusions litigieuses.

Pour débouter le salarié de ses demandes concernant la rupture du contrat de travail, l'arrêt relève qu'il n'a déposé aucune pièce à l'appui de ses conclusions. 6.

Ses conclusions médico-légales étaient les suivantes : - existence d'un état antérieur, M.

Le 25 octobre 2025, l'appelant a notifié ses premières conclusions au fond aux fins de réformation du jugement déféré.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 14 janvier 2025, M.

Contrairement à ce qu'elle prétend, aucune copie de la carte grise de la remorque n'a été remise avant la conclusion de la vente.