Aux termes de ses dernières conclusions d'appelant remises et notifiées le 17 février 2025, M.

J'ai eu à effectuer de nombreuses heures supplémentaires, impayées et non déclarées.

fondées et non établies

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Elle fait valoir que : - il n'est pas possible de déclarer des conclusions d'appelante irrecevables comme non notifiées dans le délai de l'article 910 du code de procédure civile sans rechercher au

l'accueillir en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; y faisant droit, débouter la société Generali Real Estate de toutes ses demandes, fins et conclusions ; confirmer l'ordonnance du

Elle rappelle que cette question avait, dans un premier temps, été soulevée par la présidente de chambre de l'époque et qu'elle-même lui avait adressé le 9 mai 2023 un courrier (et non des conclusions

Sur la fin de non-recevoir soulevée à l'encontre des conclusions indemnitaires : 2. M.

comparant Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant S.A.R.L. [2] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante CAF DE SEINE [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante

Par conclusions déposées le 8 janvier 2026, M. [N] [G] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien-fondé M.

La déclaration d'appel et les premières conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société [1], ès qualités, le 20 mai 2025 par remise à personne habilitée.

Vu le jugement rendu le 16 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par Mme [S], - prononcé la réception

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Le jugement sera confirmé en ce sens. 4) Sur la clause de non-concurrence a) Sur la nullité de la clause de non concurrence Selon Mme [R] et la société [R], la clause de non-concurrence du

Selon ce même avenant, il était stipulé un revenu minimum garanti d'un montant de 4 000 euros bruts par mois non cumulable avec les commissions.

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 3 février 2026, la société My Money bank demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : * prononcé la

Il en résulte que cette fin de non-recevoir sera écartée. Au fond, l'attestation de M.

en qualité de délégataire du premier président ; - a été saisi par voie de conclusions et non par assignation (en 'référé premier président') ce qui constituerait une violation du principe du contradictoire

A une ordonnance n° 2200573 du 28 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné l'ONIAM à leur verser une provision de 84 684,62 euros et rejeté le surplus des conclusions

Aux termes de ses conclusions visées au jugement dont appel M.