[H] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3. Par conclusions déposées au greffe le 30 décembre 2024, la société [1] a soulevé la caducité de cet appel en faisant valoir que M. 

L'arrêté portant assignation à résidence de l'intéressée ayant été exécuté, il y a lieu de statuer sur les conclusions tendant à son annulation présentées par M. H.

Le bailleur a chargé le cabinet d'architectes Art'Bel d'étudier les possibilités d'aménagement du lieu de repos chauffé prévu à l'avenant des 31 janvier et 07 février 2017.

Par jugement du 7 octobre 2024, le tribunal a statué comme suit : - « DEBOUTE la SAS LEASECOM de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SARL OH MADIANA ; - CONDAMNE la SAS LEASECOM aux entiers

Or la requête préfectorale a été déposée le 7 avril 2026.

Par conclusions datées du 7 avril 2022, la SELARL [F] [A] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : « Constater que la société SCOP [7] devenue SAS [Adresse 1] a interjeté appel du jugement rendu

[K] à 16h15, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a fait droit à cette demande. Monsieur [K] a interjeté appel de cette ordonnance le 30 mai 2026 à 16h20.

En l'occurrence [N] [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de reprise d'ancienneté formée à l'encontre de la SEM VFD, sur laquelle il a été statué le 25 juin 2007.

de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, - condamner M.

A sa levée d'écrou le 17 avril 2026 à 11h32, il lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 16 avril 2026.

A l'audience, M.

Une ordonnance du 1er décembre 2025 a clôturé l'instruction de la procédure. L'affaire a été retenue à l'audience du 24 février 2026.

A l'audience, Monsieur [Z] : Déclare qu'il est algérien, qu'il n'a pas de passeport, qu'il est d'accord pour être éloigné vers l'Algérie, qu'il n'a pas refusé de rencontrer les autorités algériennes en

A sa levée d'écrou le 25 mars 2026 à 9h45, lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture le 25 mars 2026.

Il y a lieu de statuer par défaut en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Y..., a condamné M. P... V...

, arrêté qui lui a été notifié le 30 avril 2026.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l’évocation partielle sur la demande présentée par Mme C... devant le tribunal administratif de Strasbourg contre l’ONIAM et par la voie de l’effet dévolutif

Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10mai2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.

Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.