, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Par courrier du 22 février 2021 la société [14] a saisi la commission médicale de recours amiable près la [10] afin de contester ce taux d'incapacité.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

La SAS [4] créée en novembre 2016 était dirigée par Madame [A] [E], épouse de M. [Y] [E].

La SAS [4] créée en novembre 2016 était dirigée par Madame [S] [M], épouse de M. [G] [M].

La SAS [3] créée en novembre 2016 était dirigée par Madame [A] [T], épouse de M. [P] [T].

Moyens de discussion : NGAP version 1er juillet 2014. Les archives des cotations facturées à la CPAM de l'Hérault.

Le 2 octobre 2003 monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour obtenir paiement d'heures supplémentaires mais cette affaire a été radiée le 27 octobre 2004, pour défaut de diligences,

[R] [S], ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, alors compétent.

[C] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) PACA d'une demande d'indemnisation.

Il appartient seulement au juge d’appel, saisi d’un moyen en ce sens, de se prononcer, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, sur le bien-fondé de ce moyen dans le cas où celui-ci aurait effectivement

Le certificat médical initial en date du 19 février 2013 faisait état de 'brûlures au 2e degré par arc électrique au niveau du visage'.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Mme [C] a saisi la juridiction prud'homale de Metz en sa formation de référé par requête enregistrée le 21 novembre 2023 aux fins de voir la société Le Républicain lorrain condamnée à justifier des dates

faute inexcusable de la SAS [12], venant aux droits de la société [11], et de la SAS [9].

PRONONCE : Le 10 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.

mortes sont présentes au sol, les coupes ne sont pas nettes et des branches ont été cassées.