Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 1 530,62 euros.

- Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 22/00830 APPELANTE Madame [A] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : A910 INTIMEE

Selon jugement du 29 octobre 2021, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : « Requalifie la relation de travail de Madame [I] avec la SA [1] en Contrat à Durée Indéterminée à temps plein

Le 12 avril 2018, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

SASU [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 07 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146/2026 N° RG 25/03247 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VS Mme [V] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F23/00169 Conseil de Prud'hommes - Formation

La [1] indique que M.

réelle et sérieuse, . confirmer le jugement rendu le 5 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Chartres, section commerce (RG n° 2022-00003290) en ce qu'il a condamné la société [1] à payer à Mme

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

Au dernier état de ses demandes, Mme [O] sollicitait du conseil de prud'hommes : - que soit liquidée l'astreinte prononcée dans l'ordonnance du 28 octobre 2021 et que la société [1] soit condamnée à lui

[J] recevable et bien fondé en ses demandes, - Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, - Constater l'origine professionnelle de l'inaptitude de M.

notifié 15 mars 2021 par la SAS [1] à M.

APPELANTE S.A.R.L. [1] (ACT), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 2] représenté

[Y] a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en paiement par la société [1] de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

Suivant jugement en date du 27 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Metz a :   DIT que la demande de Madame [V] [I] est recevable et bien fondée ; CONDAMNE la SCOP [1], prise en la personne

[T] sollicite de la cour de : - Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; - Déclarer M.

le jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris en ce qu'il a :  requalifié la prétendue démission de Madame [B] [O] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la société [1] à payer à Madame

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDO S.A. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04604 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDI S.A. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMC7 S.A. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON