Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

A relève appel de ce jugement. 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

et du droit d'asile, reprend les termes de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur l'état de santé de l'intéressée et est suffisamment motivé

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Rennes

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré

Par un jugement du 19 décembre 2023, dont l'OFII relève appel, le tribunal administratif de Melun a annulé ces titres de perception. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de l’OFII portant cessation des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a

B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en la cause et de lui enjoindre ou, à défaut, d’enjoindre

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux

Dès lors qu'ils avaient préalablement écarté de manière motivée le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en précisant

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux

ont répondu à ce moyen au point 9.

L’OFII relève appel de ce jugement.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux

, alors qu'il a bien transmis le certificat médical remis par l'OFII; - elle méconnait les dispositions du 3° de l'article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Dijon

Par une décision du 6 mai 2024, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ce bénéfice. M.