Elle fait valoir qu'elle dispose d'un recours subrogatoire et que les sommes dues au titre de la majoration de rente relève exclusivement de la responsabilité quasi-délictuelle de l'employeur et des règles

Estimant que la responsabilité contractuelle des sociétés Cythère, IN4, BTP Consultants et ECB ainsi que la responsabilité quasi-délictuelle de la société KP1, étaient engagées à son égard, la commune

A l'audience de plaidoiries du 06 juin 2002, l'avoué de la société ATMB a renoncé expressément à son incident de rejet des débats des conclusions et des pièces nä 33 à 35 signifiées le 16 mai 2002 par

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Elle sollicitait également l'engagement de la responsabilité quasi-délictuelle de la société WSP France venue aux droits la société Technip TPS, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, en raison des

En matière délictuelle, le demandeur bénéficie d'une option.

contractuelle et les autres intervenants au chantier sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle ; - les conclusions d'appel incident du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin

Ces fautes, contractuelles vis à vis de la Sarl Avenir Climatisation, sont constitutives de fautes délictuelles ou quasi-délictuelles à l'égard des époux [G].

Ces fautes, contractuelles vis à vis de la Sarl Avenir Climatisation, sont constitutives de fautes délictuelles ou quasi-délictuelles à l'égard des époux X....

Elle prétend par suite avoir légitimement fait application de la clause résolutoire et que sa responsabilité contractuelle ne peut en aucun cas être retenue.

quasi délictuelle de la Selarl Asiallians à l'égard de la Scp UGGC qui est recherchée, pour captation de partie de sa clientèle par des moyens déloyaux, que dans ces conditions, elle soutient que le seul

sur la recevabilité de ses conclusions contre le maître d'œuvre et l'OPC, fondées sur leur responsabilité quasi-délictuelle ; - sa demande était recevable dès lors qu'aucun décompte de liquidation

La responsabilité de la co-défenderesse revêt une nature contractuelle tandis que la responsabilité de Banco [Localité 7] Vizcaya Argentaria ne pourrait revêtir qu'une nature délictuelle ; quel que soit

La responsabilité de la co-défenderesse revêt une nature contractuelle tandis que la responsabilité de Banco [Localité 6] Vizcaya Argentaria ne pourrait revêtir qu'une nature délictuelle ; quel que soit

civile quasi-délictuelle de droit commun, des conséquences dommageables de la libération des locaux à laquelle la société appelante s'est trouvée contrainte de procéder.

délictuelle, - dire et juger que Mme [D] a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité délictuelle, en conséquence, - condamner solidairement Mme [D] et la Scp Lefebvre à leur payer

Retenant un poids de 7. 360 kgs et une contrevaleur du DTS de 1, 20 euros elle conclut à une limitation d'indemnisation de 17. 764 euros quel que soit le fondement (contractuel ou quasi délictuel) de l'action

A titre incident M.

contractuelle de la SAS Cibomat et la responsabilité délictuelle de la SAS Stradal.

Il demande ainsi à être garanti par la société Semeru et la société Suez Eau France, qui étaient en charge de l'exploitation du bassin, sur un fondement quasi-délictuel.