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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
[K] [T] indique que les travaux prescrits par le premier juge ont été réalisés par le syndicat, ce que celui-ci confirme.
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
Pôle 2 - Chambre 3
616359e31416be03751aa562
7 septembre 2011
A l'appui de sa demande, la GMF expose que l'expert contrairement aux assurances qui avaient été données par son secrétariat, n'a pas reporté la réunion d'expertise fixée au 18 octobre 2006, à laquelle
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
Par décision du magistrat chargé du suivi des expertises, a été fixée une consignation supplémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, répartie entre sept parties. Seul le GAEC Y...
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
Par décision du magistrat chargé du suivi des expertises, a été fixée une consignation supplémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, répartie entre sept parties.
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee42071110d
8 octobre 2024
Le 4 mars 2024, le président de la 1ère chambre civile de la présente cour, délégué par le premier président, a autorisé M.
65b0bfa08d0ccf000877e703
23 janvier 2024
; DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu'en cas d'empêchement ou de
63c79bbeda31367c908eb7f9
17 janvier 2023
Par ordonnance du 31 juillet 2015, [T] [H] a été commis en qualité d'expert. Son rapport est en date du 27 mai 2016.
Pôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
L'interruption de l'activité exercée doit être totale mais sans qu'il soit exigé que cette interruption soit spécifique à l'établissement où s'exerce l'activité déclarée à l'assureur.
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 2019/01160 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
A la suite de l’introduction de cette demande, et au vu des moyens qui y étaient invoqués par M.
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
ou le technicien informatique à installer tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les besoins des opérations, - Autorisé le commissaire de justice et l'expert ou le technicien informatique à
14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
Dans ses conclusions reçues au greffe le 11 janvier 2017, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M.
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
Ces désordres ont motivé l'organisation par le juge des référés du tribunal de grande instance de Soissons de deux expertises, confiées l'une et l'autre à Monsieur A..., qui a déposé un premier rapport
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
L'expert a adressé aux parties un compte-rendu de pré-expertise daté du 8 décembre 2021, puis déposé un rapport définitif d'expertise daté du 9 décembre 2021, suivi d'un complément d'expertise, daté du
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
Le 20 mai 2020, le docteur [S], expert judiciaire désigné après remplacement de l'expert initialement désigné, a déposé son rapport définitif après avoir eu recours aux services d'un sapiteur spécialiste
1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f4
8 décembre 2015
[V] [M], Expert comptable - Commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Lyon, consulté par la Société AVA International qui lui a soumis tous les éléments de son procès l'opposant à la société
Pôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
Par actes des 28 décembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIE devenue la société MANOIR AÉROSPACE a procédé à des apports partiels d'actif de ses différentes branches d'activité aux sociétés MANOIR CUSTINES
68ef2db58a85971c3ac1ffce
Par ordonnance du 4 novembre 2014, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale de M. [M] [D] afin d'évaluer ses préjudices corporels.
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le premier juillet 2024, l'ONIAM présente les demandes suivantes à la cour : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné
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