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361 résultats pour « (sur le premier moyen (1ère branche)) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e544

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[K] [T] indique que les travaux prescrits par le premier juge ont été réalisés par le syndicat, ce que celui-ci confirme.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616359e31416be03751aa562

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

A l'appui de sa demande, la GMF expose que l'expert contrairement aux assurances qui avaient été données par son secrétariat, n'a pas reporté la réunion d'expertise fixée au 18 octobre 2006, à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Par décision du magistrat chargé du suivi des expertises, a été fixée une consignation supplémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, répartie entre sept parties. Seul le GAEC Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Par décision du magistrat chargé du suivi des expertises, a été fixée une consignation supplémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, répartie entre sept parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee42071110d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 4 mars 2024, le président de la 1ère chambre civile de la présente cour, délégué par le premier président, a autorisé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfa08d0ccf000877e703

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu'en cas d'empêchement ou de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ordonnance du 31 juillet 2015, [T] [H] a été commis en qualité d'expert. Son rapport est en date du 27 mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458941

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'interruption de l'activité exercée doit être totale mais sans qu'il soit exigé que cette interruption soit spécifique à l'établissement où s'exerce l'activité déclarée à l'assureur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 2019/01160 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00162_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A la suite de l’introduction de cette demande, et au vu des moyens qui y étaient invoqués par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da953

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ou le technicien informatique à installer tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les besoins des opérations, - Autorisé le commissaire de justice et l'expert ou le technicien informatique à

Source officielle
CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Dans ses conclusions reçues au greffe le 11 janvier 2017, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Ces désordres ont motivé l'organisation par le juge des référés du tribunal de grande instance de Soissons de deux expertises, confiées l'une et l'autre à Monsieur A..., qui a déposé un premier rapport

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'expert a adressé aux parties un compte-rendu de pré-expertise daté du 8 décembre 2021, puis déposé un rapport définitif d'expertise daté du 9 décembre 2021, suivi d'un complément d'expertise, daté du

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 20 mai 2020, le docteur [S], expert judiciaire désigné après remplacement de l'expert initialement désigné, a déposé son rapport définitif après avoir eu recours aux services d'un sapiteur spécialiste

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CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[V] [M], Expert comptable - Commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Lyon, consulté par la Société AVA International qui lui a soumis tous les éléments de son procès l'opposant à la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603269fc5ecb8c9ea8349531

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Par actes des 28 décembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIE devenue la société MANOIR AÉROSPACE a procédé à des apports partiels d'actif de ses différentes branches d'activité aux sociétés MANOIR CUSTINES

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CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ordonnance du 4 novembre 2014, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale de M. [M] [D] afin d'évaluer ses préjudices corporels.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le premier juillet 2024, l'ONIAM présente les demandes suivantes à la cour : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné

Source officielle

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