Elle soutient: -que si l'entrepreneur principal, à savoir elle même est l'interlocuteur principal du Maître d'ouvrage qui lui a demandé d'accomplir les travaux moyennant rémunération, le sous-traitant

La cour examinera en premier lieu les demandes dirigées à l'encontre de la MAF, prise en sa triple qualité d'assureur (DO, CNR et RCD) et de l'architecte sur le fondement des articles 1792 et suivants

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 5 octobre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société [C] Architectes demande à la cour de : -

Maître [G] [R] a mis en cause le cabinet d'architecture [C] [I] et [S] [F], devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF).

[S] [I], architecte, et le gros oeuvre à la société Saône BTP.

La garantie légale des articles 1792 et suivants du code civil n'est due que par l'architecte, les entrepreneurs qui participent directement à la construction de l'ouvrage et qui sont liés au maître de

ESPACE RENOVATION, la Compagnie A.G.F. au titre de l'assurance multirisque habitation, la Compagnie M.M.A., assureur de l'entrepreneur et la M.A.F., assureur de l'architecte, à payer à Monsieur [K] [V]

En l'espèce, il s'agit de la mise en cause de l'architecte du maître d'ouvrage.

Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2019 et 22 septembre 2020, les sociétés Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Français (ou la MAF) a confié à divers entrepreneurs des travaux de construction, réceptionnés le 24, le 27 et le 28 juin 2011, vendus à différents acheteurs sous le régime de la vente en l'état futur

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A défaut ils revendiquent la base locative mensuelle moyenne retenue par le premier juge soit 900 € par mois de sorte qu'ils seraient fondés à réclamer la somme de 126.000 € comprenant les mensualités

par la lettre de l'intimée du 2 février 2021, l'entrepreneur ayant pour sa part respecté ses obligations.

assuré auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), fait édifier un ensemble immobilier de 48 logements.

chef responsable du paiement de ses sous-traitants et de l'exécutíon des obligations et garanties incombant à l'entrepreneur principal aux termes de la loi du 31 décembre 1975, - en conséquence,

Il est informé qu'à ce montant s'ajoutera le montant des honoraires de l'architecte et que d'autres dépenses seront à sa charge, dont notamment : fournitures rideaux, miroirs, luminaires... 5-2 l'architecte

à saisir le juge du fond pour trancher « la contestation sérieuse de la créance déclarée (...) pour la somme de 1 886 336,69 euros. » En appel, à titre de moyen principal, l'appelante soutient que

a posé pour principe que l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 est seul applicable à la fixation du nombre de points de retraite complémentaire attribués annuellement à l'auto-entrepreneur inscrit

C soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 7 févier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 mars 2025 à 12h00.

Elle a sollicité un rapport de visite d'un architecte qui a été établi le 26 novembre 2015.