Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim d'Épinal à lui verser la somme

Par courrier daté du 12 juin 2020, la SARL BOULANGERIE HENRY a licencié Monsieur [D] [C] pour faute grave.

Déboute La SARL [1] de ses demandes. Y ajoutant, Condamne la SARL [1] à payer à M. [V] [L] la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel.

TREBUCHON MATERIEL ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me TURCAN Emilie, avocat

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Menuiserie ébénisterie [L] a effectué divers travaux d'aménagement et d'ameublement en qualité de sous-traitant de la SARL LDC Agencement, exploitant sous l'enseigne l'Arche

Eric X...et Mme Emilie Y... le 6 mars 2007 ; - condamné M.

Condamner solidairement la SARL DEMENAGEMENTS GRIMONPONT et la SAS DEMECO à payer à M.

Emile Z..., par acte sous seing privé du 16 mai 2000, a ouvert un compte de titres auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL( CRCMSO) .

Aucune convention n’'a été signée par la SARL LEALOU pour les années postérieures à 2012. La SARL Laurent Perrier Diffusion a mis en demeure la SARL LEALOU d'’avoir à régler certaines factures.

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Cabanon bleu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

De son vivant Monsieur X...avait constitué avec son frère Emile X..., décédé le 5 août 2008, une SARL dénommée SARL X..., dont l'objet était « les Travaux publics et Bâtiments ».

[D] de son appel et de toutes ses demandes, - confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a déclaré l'opposition à la contrainte émise le 12 octobre 2016 (recours initial RG 2016-1036) recevable,

émises d'avril 2018 à juillet 2019, avec intérêt de retard au taux légal à compter du 29 juin 2020, date de la mise en demeure ; subsidiairement, - de donner acte à la SARL Le Bistrot de ce qu'elle

[S] [G] à payer à la SARL [K] Immo Consulting la somme de mille cinq cent euros (l.500 €) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SARL [K] Immo Consulting du

La SARL SRBI indique ne pas contester être redevable de la somme de 24 157,30 € au titre de la situation n°1 émise le 25 mai 2022 et correspondant aux travaux effectivement réalisés.

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009066487 APPELANTE SARL

Emile A... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

[M] [E] [B] incombe à l'employeur ; - condamne l'employeur, la SARL Moutoussamy Emile prise en la personne de son représentant légal à payer à M.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes (…) ».