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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme E..., épouse G..., de nationalité algérienne née le 10 juillet 1978 à Frenda (Algérie), est entrée en France le 25 février 2018, sous couvert d’un passeport revêtu d’un
5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
Cour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
c/ LA REUNION EUROPENNE GIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD -AGF- CIE GAN COMPAGNIE D'ASSURANC NORWICH UNION FIRE INSURANCE LTD SA AIG EUROPE Compagnie d'assuranc ALLIANCE FRANCE SA Société CIGNAREA
2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
prix de 2 400 000 ' et 400 000 '.
ETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffe4
14 octobre 2025
[V] [D] né le 01 Octobre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, représenté par Me DOUTERLUNGNE, avocat au barreau de DOUAI dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège
Section D
697495d0cdc6046d4788c2c3
22 janvier 2026
[I], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SPGRD, à signer le protocole transactionnel dit « protocole Antipodes » conclu avec les société Antipodes H.G.T. et Antipodes Golf, MM
3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
D..., ressortissant algérien né le 30 juillet 1990 à Rélizane (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 15 mars 2019. La demande d’asile de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dbc
3 juillet 2025
Sur l'absence des chefs de jugement dans les conclusions L'Urssaf Île-de-France, rappelant les dispositions de l'article 954 et 915-2 du code de procédure civile, argue de l'absence de chefs de jugement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
Rétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9125
8 avril 2024
[Z] [Y] né le 15 Mai 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 03 avril 2024 à 14h22,
6ème Chambre A
64acf40803c09105db6c0610
10 juillet 2023
[M] de deux parcelles en 1983, elle a versé en deux fois la somme globale de 37 855 francs, soit 5 771 euros (2 X 2 885,50 euros).
DCA_24TL00949_20250930
30 septembre 2025
Le 21 septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant, d’une part, de la présence en France de sa fille mineure née sur le territoire français, de celle de son épouse
Pôle 5 - Chambre 5
6163821796ce96677bf0ff76
28 octobre 2010
n'ont absolument pas prévu, contrairement aux allégations de CISE, que l'abandon de créance consenti par la Banque SOFAL était concomitant à la signature desdits protocoles, -il est faux de prétendre
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
) soit une somme de : 300 francs x 5 = 1.500 francs ou 228,65 euros.
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Monsieur [T] le 27 janvier 2026, - infirmer le jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Draguignan en ce qu'il a : - annulé le protocole d'accord transactionnel conclu le 19 avril
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
Le titre IV de ce protocole stipule : « Les ressortissants algériens résidant en France doivent être titulaire d’un certificat de résidence à partir de l’âge de dix-huit ans. / (…) ». 8.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE L'association Les Francas Association Départementale du Nord des Francs Franches Camarades prise en la personne
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bac42a2105dbc59b1a
13 juillet 2023
Moulharat), assurée auprès de la société anonyme Axa France Iard (la SA Axa), la réalisation de travaux de rénovation des voies d'accès à leur maison située lieu-dit [Localité 2], à [Localité 5], par la
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le
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