Par déclarations du 19 février 2024 à 17h40 (RG 24/184) puis 18h17 (24/186), Monsieur [F] [W] a formé un déféré à l'effet d'obtenir l'infirmation de l'ordonnance susvisée enregistrée sous le numéro RG

[BU] [MU] né le [Date naissance 37] 1941 à [Localité 282] [Adresse 187] [Localité 210] Mme [TD] [NJ] née le [Date naissance 152] 1943 à [Localité 310] [Adresse 187] [Localité 210] M.

revient la somme de 5 184 € TTC.

régionale des renseignements généraux 1) 2911 W 16 : Pronucléaire et antinucléaire (1982), extrême-gauche (anarchistes, OCL, PCI, Lutte ouvrière, etc.) (1980) ; 2) 2911W 17 : le CDR (1968-1973) ; 3)

Ce lot 4 est constitué des parcelles cadastrées section E parcelles no 5 et 182 (anciennement no 65) d'une superficie respective de 574 m2 et 1826 m2 ; section AT no 58 (d'une superficie respective de

Société Civile Professionnelle [1] [S] [F] [2] [V] [B], [3] au paiement de la somme de 187 380,00 €, à Monsieur [I] [R] [Y] et Madame [X] [H] ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, de : - CONDAMNER in solidum

N° RG 19/02431 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJMN Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 321] du 05 mars 2019 RG : 11-18-000339 [U] [I] [J] [K] [F] [S] [A] [O] [Z] [W]

. 2°/ Madame [E] [ML], née le 18 septembre 1855 à [Localité 11], et décédée en laissant 4 enfants pour lui succéder 3°/ Madame [CH] [BX], née le 10 mai 1859 à [Localité 11], décédée le 17 juillet 1875

[NK] [L] né le [Date naissance 18] 1958 à [Localité 299] [Adresse 160] [Localité 115] Mme [KS] [B] ép.

Par une décision du 24 août 2021, reçue le 27 août suivant par l’intéressée, la commune de Saint-Denis-d’Oléron a refusé de raccorder aux réseaux sollicités les deux parcelles cadastrées AL 181 et AL 184

[L], sans que le coût total de cette insertion n'excède, à la charge de celui-ci, la somme de 3 500 € HT, a rejeté les autres demandes, enfin a condamné M.

Selon l'article 188-2 du décret, l'ordonnance de rejet peut être déférée à la cour d'appel.

Condamner Monsieur A...à verser à Monsieur et Madame X...la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C doivent être regardées comme dirigées, non à l'encontre du rejet de son recours gracieux, mais contre la décision du 18 janvier 2018, objet de ce recours gracieux.

Ladite ordonnance a été notifiée aux parties, ainsi qu'à leurs conseils, conformément aux dispositions de l'article 183 alinéas 2, 3 et 4 du code de procédure pénale.

Par ailleurs, selon l'article R. 181-34 du code de l'environnement, une décision de refus d'autorisation environnementale doit être motivée. 3.

S'il y a lieu, le préfet, après avoir procédé à celles des consultations prévues par les articles R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32-1 et R. 181-33-1 que la nature et l'ampleur de la modification

née le 18 Juillet 1973 à AIN ARMA MEKNES MAROC de nationalité marocaine ouvrière demeurant ... 47600 NERAC représentée par la SCP VIMONT J.

[J] [U] et [L] [A], dénommés les 'Investisseurs'; ces derniers ont investi respectivement 182 215 et 45 000 euros dans la SARL, devenue SAS, dont M. [U] a été nommé président et M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription