[T], comparant en personne, se désiste de son appel précisant qu'un nouveau plan de désendettement a été mis en place prévoyant des mensualités de 1 145 euros pendant 42 mois, qu'aucune partie n'a contesté

Néanmoins, il est apparu que 43 bulletins avaient été décomptés, alors que seuls 42 avocats avaient voté.

15'918,00'€ au titre du repos compensateur non pris'; ''1'591,80'€ au titre des congés payés sur repos compensateur'; à titre subsidiaire, condamner l'employeur sur la base d'une durée de travail de 42

Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, est désignée par le tableau numéro 42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

Jean Y... et la SARL LOCAFORM à payer à la SAS FONCIERE SATIS les sommes de : - 42 308, 26 € (277 524 F) outre intérêts au taux légal à compter du 25 juin 1991, outre les intérêts au taux légal depuis

en tuyauterie, a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une surdité ; qu'après enquête, la caisse primaire a décidé de prendre en charge cette maladie au titre du tableau n° 42

[J] vers elle afin qu'elle vérifie si les conditions administratives du tableau n° 42 des maladies professionnelles sont ou non remplies.

documents conservés aux archives départementales de la Meurthe-et-Moselle sous les cotes suivantes 1730 W et 1805 W « direction départementale des renseignements généraux » : 1) 1730 W 25-26, 29 et 42

[B] imputable à sa maladie professionnelle du tableau n° 42.

[P] au titre du tableau de maladies professionnelles n°42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

expert, a été sollicité afin de déterminer si l'intéressé était porteur d'une pathologie auditive répondant aux critères médicaux du tableau 42 des maladies professionnelles.

La caisse soutient par ailleurs que l'audiogramme a bien été réalisé après une cessation de l'exposition au bruit lésionnel d'au moins trois jours ; qu'ainsi, les conditions posées par le tableau 42 sont

conditions de réalisation de l'audiométrie ont été respectées et que l'exposition de façon habituelle aux travaux de la liste limitative du tableau n°42 n'est pas prouvée en raison du poste du salarié

[L] [N] , mentionnant  : 'MP 42 surdité de perception bilatérale. Cf certificat ORL'.

Par décision du 8 mars 2018, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a pris en charge cette pathologie au titre du tableau 42 des maladies professionnelles.

[K] justifiait une reconnaissance comme maladie professionnelle du tableau n°42. Le 30 avril 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a notifié à M.

Par une ordonnance en date du 2 juillet 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Blois déclarait irrecevables car atteintes de la déchéance de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965

[S] à titre de dommages-intérêts les sommes suivantes : . 42 023,88 € au titre du coût des travaux de mise en conformité, . 39 889, 42 € au titre des charges de copropriété, . 991, 42 € au titre du