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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21405_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E a déposé auprès de la commune de Baillargues, dont il est le maire, une déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un abri de voiture couvert et ouvert en limite séparative et la création
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en construction mais en rénovation, le nouvel abri remplaçant l'existant, sans modification de la surface et la destination des lieux, ce qui exclut toute modification ou aggravation des risques.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des travaux qui avaient été fixés et en négociant avec les entreprises après ouverture des offres pour faire diminuer les prix et en supprimant de lui-même des prestations, telles que les postes WC, l'abri
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, qui circulait à motocyclette, a percuté ces barrières puis un abri pour voyageurs situé sur le trottoir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734285cdc6046d4766ec29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pourront y être garés et entreposés (tractopelle, camions et bennes) ; -le matériel de chantier pourra y être entreposé (étais, matériaux) ; -des constructions modulaires de base de vie pourront y être
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
a en outre quitté le chantier avant 15 heures et le 15 décembre 2016, entraînant ainsi un retard sur le chantier et des difficultés de livraison des fournisseurs.
Source officielle1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
12 mai 2022
La SAS Chausson Matériaux conteste avoir procédé de la façon ainsi décrite pour livrer les panneaux sur le chantier [B].
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b08
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail, comme M. [U], M.
Source officielle19e chambre
615e0c77c25a97f0381f4a83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 2008, Monsieur [F] [Z] a été engagé par la SARL PPM en qualité de chef de chantier moyennant un salaire mensuel brut de 2200 euros.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ces travaux ont concerné la réalisation d'une terrasse, l'aménagement de la cour, la rénovation de la piscine, la rénovation de l'abri piscine avec clôture, notamment la réalisation de l'étanchéité de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
prudence qui s'apprécie à l'égard de la mutualité des assurés et non pas à l'égard d'un assuré individuellement, que c'est au titre de cette obligation qu'elle a modifié la liste des supports en choisissant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
prudence qui s'apprécie à l'égard de la mutualité des assurés et non pas à l'égard d'un assuré individuellement, que c'est au titre de cette obligation qu'elle a modifié la liste des supports en choisissant
Source officielle8ème chambre
697b0a80cdc6046d47123381
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G], architecte du chantier.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils soulignent que la pente de l'abri est inclinée vers leur propriété, de sorte que les eaux ruissellent vers la parcelle cadastrée [Cadastre 9] qui leur appartient, et que ce dernier ne s'appuie pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Yves Y... est libellée en ces termes : "Suite à l'entretien du 8 septembre 2009, au cours duquel vous avez choisi d'être accompagné de M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd916bdb3acb9b20ccfdf46
16 juin 2020
16 juin 2020
de voiture en cours de construction 2013 et qui n'existait pas en 2008 au moment du transfert de la garantie, qu'il s'agissait de remplacer le précédent abri qui était vétuste lequel a été démonté, la
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de plusieurs collègues de travail, M.
Source officiellePage 11 sur 40