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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
situé : 9 Rue Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON SA AVIVA nouvelle dénomination de la SA ABEILLE
Juge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la société Abeille Iard et Santé, représentée par Me Sonique, conclut au rejet de l'appel en garantie présenté par la société Ingerop Conseil et
1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
Le syndicat recherche la responsabilité de la société Abeille Iard & Santé (ex-Aviva).
Chambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
APPELANTE Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, venant aux droits de la société CGU ABEILLE ASSURANCES SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Chambre 1-4
680b1f984d571f8833669248
24 avril 2025
ABEILLE IARD et santé (anciennement S.A.
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
c/ Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES Monsieur Michel X...
Chambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea0
19 juillet 2023
[C] [F] d'une part ainsi que Mme [W] [E] épouse [T] et la SA Abeille IARD & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances d'autre part. Vu l'appel interjeté par Mme [B] et M.
8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
SFMI C/ [B] [F] [L] [Y] Société Anonyme ABEILLE IARD & SANTE S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
63d0d58381a7b805de12b4a1
24 janvier 2023
AVIVA aux droits de laquelle vient la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ c/ [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
Entretemps le 12 janvier 2017 la SCP Abeille-Georges-[Y] a interrogé Me Berrebi, avocat de M.
2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa7
11 janvier 2023
-condamner la société Abeille Iard & Santé aux frais d'exécution [en] ce compris en cas d'exécution forcée de la condamnation, le paiement des sommes correspondant au montant des articles 444-15, 444-
6253c91ebd3db21cbdd874b9
27 janvier 2005
(assuré par la Compagnie CGU ABEILLE ASSURANCES) qui a perdu le contrôle de son véhicule.
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
ABEILLE ASSURANCES, venant aux droits de la S.A.
69736352cdc6046d4769a02c
22 janvier 2026
[G] [B] et Mme [W] [B] de leur demande de dommages et intérêts au titre d'un recours fautif de la société Abeille IARD et Santé, Y ajoutant, Condamne la société Abeille IARD et Santé aux dépens
3ème chambre A
69ef1befcdc6046d47affe9a
23 avril 2026
de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juillet 2022 RG : 2021j498 ch n° Société SN FINANCEMENT VENANT AUX DROITS DE SN AUTOS 42 C/ Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES DESORMAIS DENOMMEE ABEILLE
Chambre 3-4
6614da3f28647600086a8f05
8 avril 2024
[Z] [K] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
[U] et la SA Abeille IARD & Santé à les relever et garantir de toutes condamnations prises à leur encontre ; - de condamner la SA Abeille IARD & Santé à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement
4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d49426
4 juillet 2024
[P] de son appel en garantie, -condamné in solidum la société Abeille Iard & Santé, M.
6253caadbd3db21cbdd8bbb4
15 janvier 2008
Il fait valoir qu'il a été exposé pendant plusieurs années en sa qualité de mécanicien aux poussières d'amiante présentes sur les remorqueurs de la Société LES ABEILLES BORDEAUX.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
dans les conditions d'utilisation proposées n'entraîne pas d'effets inacceptables sur les larves d'abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie. ".
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