B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

C. a fait savoir que le montant du loyer allait changer en tenant compte des critères de commercialité du secteur géographique, pour être porté à la somme mensuelle de 310 521 F CFP et a invité Mme Z..

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Veronique PELISSIER

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/026550 du 20/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain

[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me

son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me PELISSIER-GATEAU

Cour : Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02113 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Souligny, représentée par la SELARL Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à un partage de responsabilité

Baron, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901437, 1902405 du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Anne PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me MULLER, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01933 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 05/ 04638 APPELANTE SCP ALAIN

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000481 Représentant : Me Séverine HOTELLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédérique CHAILLOU de la SCP LEFEVRE PELLETIER

DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

Ma Banque)', représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP

Jacques H... ... 94000 CRETEIL Madame Aline H... épouse BB..., agissant en qualité d'héritière de son père M.

Et il résulte du procès-verbal précité du 10 octobre 2018 que le véhicule en cause circulait en provenance de Sausset-les-Pins et allait à destination de Gignac-la-Nerthe, ce qui correspond à un parcours

Localité 4] représentés par Maître Pierre GUTTIN avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000563 vestiaire : 623 plaidant par Maître Marie-Christine PEYROUX de la SCP LEFEVRE PELLETIER