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13 433 résultats pour « Algrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 18 octobre 2019, un projet de bornage a été établi par la SCP Allain, géomètre-expert, à l'initiative des deux parties.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd9

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2159/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9dc383a880008fd0a10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

fondé, - débouter les sociétés Altran Technologies, Altran Lab, Altran Education Services, Altran Prototypes Automobiles, Altran Technology & Engineering Center composant l'UES Altran Technologies -

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f8040659

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

un document ou tout élément indiquant la durée moyenne des périodes d'inter-contrats en affectation sur des projets Altran Research  condamner la société Altran Technologies à verser au CESE Altran

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Technologies, Altran Lab, Altran Education Services et Altran Prototypes Automobiles, Vu l'avis de fixation du 22 mai 2024, Vu les conclusions des sociétés Altran Technologies, Altran Lab, Altran

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e857

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Altran Technologies et ses filiales ont constitué une Unité Économique et Sociale (UES Altran) composée à ce jour des sociétés suivantes : - Altran Technologies, - Altran Lab, - Altran Education

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51811

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT [S] [Y] C/ [S] [Y] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b12

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b83531a1f8dd2c5183a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51835

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

du syndicat et condamné la SAS Altran Lab et la SA Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner solidairement la SAS Altran Lab et la SA Altran Technologies à verser au syndicat

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b19

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51851

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194ace

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51801

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[G]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [C] [Z] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

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