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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Après avoir été autorisée à rentrer chez elle, le 15 mars 2014, compte tenu de l'amélioration de son état de santé, la victime a présenté des céphalées, des nausées et une reprise des douleurs pelviennes
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
avocat plaidant Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
installations devront être démantelées dans une vingtaine d'années ; la théorie du bilan coût avantage n'est pas en faveur de l'intérêt général de cette déclaration de projet ; - l'implantation de la gare
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
Chambre 1-6
64a7af063bcaf505db696254
6 juillet 2023
La SA AXA France IARD postule que la fin d'activité (avérée) de la société Black Legend, le 01/01/2016, aurait mis un terme à l'amélioration de son salaire.
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
" L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.'
2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464d
17 octobre 2024
communiquer, après avoir refusé de les transmettre à l'expert dans le cadre de la mesure relative aux indemnités d'éviction et d'occupation, - Juger inexistante durant la période considérée une amélioration
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
. 1111-2 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales lui donnent compétence pour, respectivement, concourir à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement, à l'amélioration
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
En outre, eu égard à la localisation de cette nouvelle voie à l’est de la commune, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle permettrait d’améliorer, de manière substantielle par rapport à la voie
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
La cour rappelle que le barème de capitalisation publié à la Gazette du palais donne le prix de l'euro de rente à un âge déterminé en utilisant les deux variables suivantes : le taux d'intérêt, qui prend
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
B C à compter du mois de juin 2017 qui a amélioré son état, sans toutefois qu'un autre traitement ni une nouvelle amélioration puissent être actuellement envisagés.
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
Z... était une surdité de perception ( qui ne peut être améliorée par un traitement chirurgical) ou une surdité mixte (qui peut éventuellement être améliorée par un traitement chirurgical) c) la réalisation
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee5
18 janvier 2023
Les perspectives que la situation s'améliore sur le plan du développement commercial sont donc compromises.
Chambre Sociale
697c53b9cdc6046d47386581
29 janvier 2026
de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant tous deux pour avocat plaidant Me Christine GONÇALVES-GOJOSSO de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
à intervenir, in extenso, au sein de la gazette « AFIPH Liaisons » ; Condamner enfin l'AFIPH à verser à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
s'agissant en particulier du lot 2 ; - les trois lots litigieux ont été irrégulièrement attribués à la société Keolis du fait de l'irrégularité de la prise en compte de la boutique multimodale située en gare
CHAMBRE 2 SECTION 1
603281c8a8b6f5b5a0efae6b
18 janvier 2018
Toutefois, les améliorations apportées aux lieux loués au cours du bail à renouveler ne sont prises en considération que si le bailleur en a directement ou indirectement assumé la charge.
2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
objet l'aménagement d'un parc urbain paysager d'une superficie d'environ 14,5 hectares, sur le site des anciennes pépinières Pichon dont l'activité a cessé depuis l'année 2000, au sud du triangle de la gare
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
demandes de Mme [B] [J] au titre de l'assistance tierce personne temporaire et du préjudice esthétique permanent, - réformer le jugement, juger n'y avoir lieu à appliquer le barème publié à la gazette
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