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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dab0532083189959f5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La survenance de la dissection aortique [de la victime] ne peut pas être retenue comme complètement étrangère aux conditions de travail du 16 juillet 2015 ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1afcdc6046d47f68f6c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d0a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle se prévaut des dispositions légales et réglementaires qu'elle estime applicables comme étant d'ordre public.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6b75782d5f06100375
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e8275782d5f06100505
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236f
24 mars 2015
24 mars 2015
(Avocate au barreau de PARIS) Monsieur Xavier Y... ... 29250 SANTEC non comparant, représenté par Me Cathy POILVET, avocat au barreau de BREST substitué par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d71fe12c85000874b0d0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e30dcdc6046d47f6ae66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
8 avril 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af45b5ff6e72c9612456
8 avril 2025
8 avril 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
22 avril 2025
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7ae2cdc6046d4703d99d
5 mai 2026
5 mai 2026
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d17
16 avril 2024
16 avril 2024
Ici, comme le relève à juste titre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc99
21 octobre 2025
21 octobre 2025
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut, prononcé hors la présence du public le 02 Décembre 2014 par mise à disposition au greffe comme
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e688
10 avril 2024
10 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier lors des débats et Madame Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096da
31 octobre 2023
31 octobre 2023
conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096dc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096de
31 octobre 2023
31 octobre 2023
conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais
Source officiellePage 11 sur 22