Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Le certificat médical initial, établi le 29 mars 2012, faisait état de la pathologie suivante: 'apparition de troubles du sommeil, d'anxiété généralisée, prise d'alcool pour se détendre, HTA, vertige,

ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Evelyne ALLAIS, Conseiller Annette

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

260 Rôle N° RG 22/17196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ4Z [L] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Julie ANDREU

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1619 N RG : 14/ 02936 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Andreas

Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société [6] C/ [F] [C] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - [5]

RG 21/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3Y Société [6] C/ [U] [Y] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius-Andrei

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Andréa Y... ... 29510 BRIEC Appelante, comparante en personne,

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

L], - débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts pour nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, pour manquement à l'obligation de formation et au titre des préjudices d'anxiété

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

LES AROLLES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Andréa ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé