AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c4
3 février 2016
3 février 2016
MOTIFS Sur le coefficient'; D'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relatives aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation.
Source officiellePage 11 sur 903
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba8
18 septembre 2003
18 septembre 2003
. : 01/07218 Nature du recours : Appel APPELANTES : SOCIÉTÉ ROCHETTE BOIS INDUSTRIE - RBI, SA Rue des Frères Lumière 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
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