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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e9
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] [S] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Charlotte DUFORESTEL, avocat au barreau d'AMIENS ET
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Depuis 2005, Mme A bénéficie d'une autorisation accordée par la ville de Paris à fin d'exploiter, dans les jardins du Trocadéro attenants au Palais de Chaillot, un chalet de vente de denrées alimentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61628cc8293034a8c342f6b1
11 juin 2013
11 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
APPELANT Madame Charlotte X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
9 février 2010
- prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Madame Anne-Marie CHEVTZOFF greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174e
10 juin 2014
10 juin 2014
DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f075ef56904f13d44dfd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
02830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officielleRETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c4e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
64364d4529c3df04f589a4f0
11 avril 2023
11 avril 2023
[Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
64364d4529c3df04f589a4f2
11 avril 2023
11 avril 2023
] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
64364d4529c3df04f589a4f8
11 avril 2023
11 avril 2023
[M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352cc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M.
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856716
8 avril 2025
8 avril 2025
CARRIERE FORMATION CONSEIL Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0f
18 novembre 2014
18 novembre 2014
De leur union sont nées Marie-Anne le 3 février 1999 et Charlotte le 18 novembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616323163dbed56e5e2c2f6d
26 avril 2011
26 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
9 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
ZARIFIAN WERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
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