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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
14 novembre 2007
RG : F 05 / 00228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE ... 75015 PARIS représentée par Maître Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au
Source officielleChambre Sociale
6163724f1cf28a447224dfca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Les faits dénoncés se sont étalés sur plusieurs années - le lien entre les faits dénoncés et l'état de santé de Madame [P] est très incertain (dépression).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
23 février 2016
14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 126 500 Représentée par Me Augustin DOULCET Substituant par Me Jean LEGER, de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
20 juin 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[A] [G] justifie qu'il avait 53 ans au moment du licenciement, soit 17 années d'ancienneté dans l'entreprise et un salaire de l'ordre de 3'054,22 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
26 juin 2020
Elle prétend que les 4 « lots », numérotés de 6 à 9, à livrer à la fin de l'année 2013 ont été refusés en raison de leur très mauvaise qualité caractérisée notamment par des livraisons incomplètes, des
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
627df8410d41e0057d43e35c
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, et Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur [R] [M] demande, à ce titre, les sommes de 5 644,80 € pour l'année 2008 outre congés payés afférents, et 2 794,96 € pour l'année 2009 outre congés payés afférents.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
PINCHOU représentée par son Directeur Général Mr X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Jean LEGER de la SCPA MOLAS-LEGER-CUSIN & ASSOCIÉS
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
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