d'aptitude d'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2014 et de réussite au concours d'attaché de M.

des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Mai 2011, enregistrée sous le no 250 APPELANTS : Monsieur Isidore X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Anne

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Août 2021, RG 20/00975 Appelante S.A.

A compter de l'année 2000, Mme [S] [U] est confrontée à des troubles auditifs.

puis, progressivement à compter de 1994, des vingt-cinq meilleures années, continuait pour leur part à connaître une valorisation liée à l'évolution générale des salaires ; qu'en revanche, à compter de

CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité

redressement de la société MOULINEX par voie de cession partielle des actifs de cette société au profit de la société Groupe SEB, et d'autre part autorisé le licenciement des personnels non repris, une liste

Le mandat de Mme Major a ainsi pris fin le 4 juillet 2016, et la protection liée à ce mandat a donc expiré le 4 janvier 2017.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BONFILS

Elle prétend au paiement de bonification d'heures supplémentaires, indiquant avoir toujours effectué 169 heures par mois soit 17,33 heures supplémentaires mensuelles.

en titre attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale ou en reconnaître le caractère autorisé avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW ; / 2° Constater la perte du droit liée

Cette situation a aussi eu pour conséquences d'une part une dégradation de la qualité de l'accompagnement de Monsieur [X] auprès des autres VRP sur l'année 2018 et d'autre part une baisse de la satisfaction

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Hélène SOULIER BONNEFOIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT

Le bail a été conclu pour une durée de 3 années à compter du 1er mars 2015 et moyennant un loyer mensuel de 750 euros hors charges.

puis, progressivement à compter de 1994, des vingt-cinq meilleures années, continuait pour leur part à connaître une valorisation liée à l'évolution générale des salaires ; qu'en revanche, à compter de

La durée totale de congés exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année de travail complète soit du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.