700 du code de procédure civile, - la condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Concernant l'expertise judiciaire, il résulte de l'article 9 du code de procédure civile, aux termes duquel, «'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

[J] [B] et Mme [R] [G] à payer à la société Brasserie 3 Monts la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

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700 du code de procédure civile.

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