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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
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22 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de [YD] INTIMÉE : Madame [JB] [PI] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie
17e chambre
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11 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Pôle 4 - Chambre 5
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11 décembre 2019
DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Assistée de Me Aurélie
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb2
6 mai 2021
SALEH- CHERABIEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marc de MONSEMBERNARD du cabinet KGA AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque K 110 Assistée de Me Aurélie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 13 février 2024, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du CHU d'Angers
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
A cette occasion, il va être détecté une infection liée à la présence de staphylocoque Aureus.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
H, le préjudice d'angoisse sera rejeté, sinon indemnisé à hauteur de 5 000 euros ; le jugement attaqué sera confirmé s'agissant des autres chefs de préjudice ; - s'agissant des préjudices de Mme H et
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