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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
L'étude d'impact expose également une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux
1re chambre 1re section
5fca68991e934e52438902ad
27 octobre 2020
Elle soutient que la création publicitaire « Jackpot » bénéficie de la protection par le droit d'auteur.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit comporter une " esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
part, aux termes de l'article 3 du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé : " Les études d'esquisse
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
S'agissant de la desserte et de l'accès, il prévoit la réalisation d'une voie interne avec un accès débouchant sur la route départementale Beyle Stendhal, non pas au niveau du rond-point comme esquissé
Pôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
[T], architecte, pour la réalisation d'une esquisse, d'un avant-projet sommaire et d'un avant-projet détaillé concernant la construction d'une extension de la maison d'habitation de M.
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
Elle n'a pas bénéficié de prise en charge- rééducative dans un centre spécialisé; elle n'est pas suivie par des rééducateurs en ville (kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien).
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
Le 14 décembre 2016, Mme [G], présidente de la SCI, a transmis à la directrice de l'association, une esquisse réalisée par son architecte Mme [A] [H] qui comporte une mezzanine accessible par un escalier
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
août 2018, la société Inolya, venant aux droits de la société Logipays, a assigné les sociétés Socorac et [Adresse 10] devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins de solliciter, sous le bénéfice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
[X], revendiquant le statut de journaliste professionnel depuis 2013, fait valoir qu'il bénéficie de la présomption de salariat résultant de l'article L. 7111-1 du code du travail en invoquant les éléments
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
- le réformer en ce qu'il a admis le bénéfice d'un préjudice de deux mois et écarter ce préjudice.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cfec820a3a2a05e860
10 avril 2025
contrôle du temps de travail maximal et du temps de repos, - selon son contrat de travail, elle aurait dû être en forfait jours et non en forfait heures, - la catégorie des chargés d'études ne bénéficie
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf4c0f38137e6792a6e
24 avril 2025
- la responsabilité délictuelle de Mme [I] est engagée à son encontre': elle a bénéficié de deux ans d'un maintien de salaire, alors que l'article 53 de la convention collective applicable limite l'indemnisation
Chambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
trentenaire, dès lors que des droits communs ont été accaparés par Madame [V] [N], ce qui est le cas du non-respect d'une servitude conventionnelle de recul qui constitue un droit réel accessoire dont bénéficie
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
enfants mineurs de droit commun dans une situation plus favorable que les enfants de statut coutumier... curieuse conception de l'égalité entre les enfants de Nouvelle-Calédonie qui devraient pourtant bénéficier
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux ; 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. () 5° Une esquisse
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
Mr [F] [U] de fixation du montant des réparations à la somme de 54 828,43 euros HT outre 5 500,00 euros d'honoraires d'un maître d''uvre, - Condamné in solidum Mr [G] [L], la SELARL MJ DE L'ALLIER èsqualité
Chambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
et ce * en application des articles 37 et 75 de la Loi du 10 juillet 1991 sur l'Aide Juridictionnelle * en demandant qu'il soit donné acte à Maître [M] de ce qu'elle s'engage à renoncer au bénéfice
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
survenu de manière fortuite et soudaine, - Faute, pour les maîtres de l'ouvrage, l'entreprise principale, son assureur, ou tous autres intervenants à l'opération litigieuse de qualité pour obtenir le bénéfice
6ème Chambre B
66a9d39a05566a2f16fd8817
30 juillet 2024
en l'espèce constater d'une part l'absence d'accord vérifié quant au sort de ce bien, en l'état des divergences persistantes entre les parties sur la valorisation du bien et d'un accord seulement esquissé
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