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234 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'étude d'impact expose également une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle soutient que la création publicitaire « Jackpot » bénéficie de la protection par le droit d'auteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En troisième lieu, aux termes du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit comporter une " esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

part, aux termes de l'article 3 du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé : " Les études d'esquisse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'agissant de la desserte et de l'accès, il prévoit la réalisation d'une voie interne avec un accès débouchant sur la route départementale Beyle Stendhal, non pas au niveau du rond-point comme esquissé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T], architecte, pour la réalisation d'une esquisse, d'un avant-projet sommaire et d'un avant-projet détaillé concernant la construction d'une extension de la maison d'habitation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle n'a pas bénéficié de prise en charge- rééducative dans un centre spécialisé; elle n'est pas suivie par des rééducateurs en ville (kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien).

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 14 décembre 2016, Mme [G], présidente de la SCI, a transmis à la directrice de l'association, une esquisse réalisée par son architecte Mme [A] [H] qui comporte une mezzanine accessible par un escalier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

août 2018, la société Inolya, venant aux droits de la société Logipays, a assigné les sociétés Socorac et [Adresse 10] devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins de solliciter, sous le bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc3e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[X], revendiquant le statut de journaliste professionnel depuis 2013, fait valoir qu'il bénéficie de la présomption de salariat résultant de l'article L. 7111-1 du code du travail en invoquant les éléments

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- le réformer en ce qu'il a admis le bénéfice d'un préjudice de deux mois et écarter ce préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

contrôle du temps de travail maximal et du temps de repos, - selon son contrat de travail, elle aurait dû être en forfait jours et non en forfait heures, - la catégorie des chargés d'études ne bénéficie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf4c0f38137e6792a6e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- la responsabilité délictuelle de Mme [I] est engagée à son encontre': elle a bénéficié de deux ans d'un maintien de salaire, alors que l'article 53 de la convention collective applicable limite l'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d90e9abd0e067a2193fb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

trentenaire, dès lors que des droits communs ont été accaparés par Madame [V] [N], ce qui est le cas du non-respect d'une servitude conventionnelle de recul qui constitue un droit réel accessoire dont bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

enfants mineurs de droit commun dans une situation plus favorable que les enfants de statut coutumier... curieuse conception de l'égalité entre les enfants de Nouvelle-Calédonie qui devraient pourtant bénéficier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03467_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux ; 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. () 5° Une esquisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mr [F] [U] de fixation du montant des réparations à la somme de 54 828,43 euros HT outre 5 500,00 euros d'honoraires d'un maître d''uvre, - Condamné in solidum Mr [G] [L], la SELARL MJ DE L'ALLIER èsqualité

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et ce * en application des articles 37 et 75 de la Loi du 10 juillet 1991 sur l'Aide Juridictionnelle * en demandant qu'il soit donné acte à Maître [M] de ce qu'elle s'engage à renoncer au bénéfice

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

survenu de manière fortuite et soudaine, - Faute, pour les maîtres de l'ouvrage, l'entreprise principale, son assureur, ou tous autres intervenants à l'opération litigieuse de qualité pour obtenir le bénéfice

Source officielle
CA

6ème Chambre B

66a9d39a05566a2f16fd8817

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

en l'espèce constater d'une part l'absence d'accord vérifié quant au sort de ce bien, en l'état des divergences persistantes entre les parties sur la valorisation du bien et d'un accord seulement esquissé

Source officielle

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