[G] [H] aux droits desquels est venue la Sci Ram 29 Centrale, avec Mme [O] [R], et portant sur le local à usage d'habitation sis [Adresse 3], à compter du 30 novembre 2024 minuit, Ordonné l'expulsion

barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BONACORSI AVOCATS CONSEILS, représentée par Maître Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

en ALGÉRIE [Adresse 237] [Localité 176] Mme [WS] [YG] née le [Date naissance 99] 1974 à [Localité 267] [Adresse 316] [Localité 188] Mme [CJ] [ZM] née le [Date naissance 26] 1969 à OULED SIDI

[Localité 151] [Adresse 29] [Localité 147] Mme [KU] [X] née le [Date naissance 49] 1937 à RIO SALADO (ALGÉRIE) [Adresse 213] [Localité 151] Mme [GT] [Y] née le [Date naissance 12] 1963 à SIDI

[Localité 290] [Adresse 182] [Localité 209] Mme [PB] [OV] née le [Date naissance 119] 1981 à [Localité 304] [Adresse 130] [Localité 211] Mme [OY] [KG] née le [Date naissance 150] 1954 à SIDI

naissance 1] 1963 à [Localité 219] [Adresse 184] [Localité 163] Mme [XU] [YF] née le [Date naissance 121] 1957 à [Localité 325] [Adresse 248] [Localité 227] Mme [GB] [FP] née en 1956 à SIDI

A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[AB] [AJ] né le [Date naissance 67] 1947 à SIDI BEL ABES (ALGÉRIE) Le Bourg [Localité 176] Mme [ZH] [BF] née le [Date naissance 114] 1931 à [Localité 279] (NORD) [Adresse 78] [Localité 153]

4ème [Adresse 282] [Adresse 208] [Localité 143] Mme [ZZ] [L] née le [Date naissance 15] 1988 à [Localité 258] [Adresse 281] [Localité 224] Mme [Z] [PY] née le [Date naissance 116] 1968 à SIDI

[LJ] [GV] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [SI] [S] née le [Date naissance 22] 1952 à [

de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si

Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET

À défaut d'accord préalable écrit du maître d'ouvrage, celui-ci est tenu de les payer si il les a ratifiés postérieurement à leur réalisation par un accord express et non équivoque.

La société LES BOISSONNETS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°491 806 592, dont le siège social est situé [Adresse 82], représentée par son Gérant en cette qualité

[G] [O] Né le 10 décembre 1976 à Cincinnati (Etats-Unis d'Amérique) De nationalité américaine Exerçant la profession d'artiste plasticien Demeurant 16, rue Brière de Boismont - 94160 SAINT-MANDÉ

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Si les conclusions de M.

2010 à rédiger un avenant à son contrat de travail rappelant l'interdiction formelle d'accéder sur les lieux de travail en état d'ivresse et d'introduire ou de distribuer aux postes de travail des boissons